La partie plaignante allègue que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas effectué une recherche raisonnable en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise les dépenses engagées par la GRC chaque année pour assurer la sécurité de personnes jouissant d’une protection internationale qui visitent le Canada, y compris toute ventilation de ces coûts disponible par visiteur, du 1er janvier 2015 au 24 janvier 2020. L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi. En réponse à la demande, la GRC a fourni un sommaire des coûts comportant deux pages. La GRC a expliqué que les documents demandés n’ont pas été repérés et localisés parce que, selon elle, il est très probable que tous les renseignements soient visés par une exception ou une exclusion prévue dans la Loi. La GRC n’a pas démontré qu’en fournissant le sommaire, elle s’était acquittée de sa responsabilité de récupérer et de traiter tous les documents pertinents. La Commissaire à l’information a ordonné à la GRC d’effectuer une nouvelle recherche de documents et de fournir une nouvelle réponse à la partie plaignante. La GRC a avisé la Commissaire qu’elle donnerait suite à l’ordonnance. La plainte est fondée.
