La partie plaignante allègue que Transports Canada n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise des documents échangés par Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) relativement à une opération de classe D avec un hélicoptère monomoteur, entre le 1er janvier 2017 et le 8 décembre 2023. L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.
À l’issue de l’enquête, Transports Canada a effectué des recherches supplémentaires et a confirmé qu’il existe environ 690 autres pages considérées comme pertinentes dans le cadre de la demande. Transports Canada a indiqué qu’il faudrait au moins six mois pour consulter la GRC au sujet de la plupart de ces pages, avant de fournir une nouvelle réponse à la demande.
La Commissaire à l’information a ordonné à Transports Canada de traiter les documents supplémentaires et de fournir une nouvelle réponse au plus tard 60 jours ouvrables suivant la date du compte rendu. Transports Canada a avisé la Commissaire qu’il donnerait probablement suite à l’ordonnance. La plainte est fondée.