La partie plaignante allègue que le Bureau du Conseil privé (BCP) n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise : [traduction] Tous les rapports du CCR (évaluations du renseignement, comptes rendus renseignement spécial et autres rapports; toutes les versions de ces rapports, y compris les versions codées, non codées, PDG et alliées) concernant l’URSS et/ou des membres de l’ancien Pacte de Varsovie et la Yougoslavie produits durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1990.

L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

L’enquête a permis de conclure que les bureaux de première responsabilité n’ont pas récupéré tous les documents pertinents lorsqu’ils ont été chargés de le faire. Le BCP n’a pas été en mesure de démontrer qu’il avait effectué une recherche raisonnable pour les documents visés par la demande d’accès. Une recherche supplémentaire effectuée durant l’enquête a permis de fournir 1 352 pages supplémentaires à la partie plaignante. Celle-ci soutient toutefois que davantage de documents devraient exister. En réponse, le BCP a ciblé 98 autres pages de documents.

La Commissaire à l’information a ordonné au BCP de fournir la réponse subséquente à la demande d’accès au plus tard le 22 janvier 2026.

Le BCP a avisé la Commissaire qu’il donnerait suite à l’ordonnance.

La plainte est fondée.