La partie plaignante allègue que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas recherché les documents demandés et/ou que d’autres documents pertinents dans le cadre de la demande d’accès susmentionnée doivent exister. La demande vise tous les documents concernant des allégations d’ingérence politique dans les fonctions de la procureure générale relativement la poursuite impliquant SNC-Lavalin par le premier ministre et des employés de son cabinet. Les allégations s’inscrivent dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi. L’enquête a révélé que, bien que la GRC ait chargé les bureaux de première responsabilité (BPR) les plus susceptibles de détenir des documents de faire une recherche, ceux-ci n’ont pas cherché de documents pour le 5 juillet 2023 et la période qui précède. La Commissaire à l’information a également conclu qu’un rapport de 4 600 pages dans un dossier du Système d’incidents et de rapports de police était en fait pertinent et aurait dû être traité. La Commissaire à l’information a ordonné à la GRC d’effectuer une nouvelle recherche de documents et de fournir une nouvelle réponse à la partie plaignante. La GRC a avisé la Commissaire qu’elle donnerait suite aux ordonnances. La plainte est fondée.