Décisions

La partie plaignante allègue que Pêches et Océans Canada (le MPO) n’a pas effectué une recherche raisonnable en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cette demande visait tous les documents relatifs à la Bande d’Old Fort, à la Bande de Fort Babine et à la Nation de Lake Babine, en Colombie-Britannique, entre 1871 et 1960. La plainte s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

Au cours de l’enquête, le Commissariat à l’information a demandé de l’information au MPO concernant les secteurs de programme chargés de chercher des documents et les paramètres de la recherche. En réponse, le MPO a effectué une seconde recherche et a de nouveau chargé les bureaux de première responsabilité concernés de chercher des documents, y compris un secteur de programme supplémentaire qui n’avait pas été chargé de faire une recherche au départ. Par conséquent, environ 7 000 pages supplémentaires considérées comme pertinentes dans le cadre de la demande ont été récupérées.

La Commissaire à l’information a ordonné au MPO de finir de récupérer les documents qu’il considère comme pertinents dans le cadre de la demande et de fournir une nouvelle réponse à la partie plaignante au plus tard 60 jours après la date de prise d’effet de l’ordonnance. Le MPO a avisé la Commissaire qu’il donnerait suite à l’ordonnance.

La plainte est fondée.