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Ministère de la Justice Canada (JUS) 2013-2014
Les plans sont « mis à exécution » au début de la mise en œuvre
2010-2011 Annexe 1 : Affaires judiciaires en cours
… l'exception de l'article 23 de la LAI? Hibernia Management and Development Company Ltd. c. Office Canada - Terre-Neuve …Document d’information – Mécanisme de financement indépendant
2013-2014 Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Tableau supplémentaire – Achats écologiques 2015-2016
Lettre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) (Juin 2024)
2011-2012 1. Mettre davantage l’accent sur les dossiers complexes
2008-2009 Usage stratégique de mesures systémiques
Défense nationale (Re), 2024 CI 34
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