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Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidatures
Déclaration : Étape essentielle franchie
Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
… de refus est fondé. Dans l’arrêt Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. University of Calgary , 2016 CSC …Le projet de loi C-58 entraîne une régression des droits d’accès
Marché de plus de 10 000 $ 2012-2013 : Détails du 4ième trimestre
… représente le montant original (y compris la TVH) Burke and Cader Media Inc. Nom du vendeur Burke and Cader Media Inc. Numéro de référence SD-13-047 Date …Opportunités de carrière
2010-2011 Enquêtes
Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale
2008-2009 Suivis et surveillance du système
2013 Modernisation des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au xxie siècle
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