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2020-2021 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… protection des renseignements personnels Delegation orders for the purpose of the Access to Information Act and the Privacy Act En vertu de l’article 73 de la Loi sur … -
Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 4ième trimestre
… inclue les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). Davidson Violette and Assoc. Nom du fournisseur Davidson Violette and Assoc. … La valeur du contrat inclue les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). The Access Information Agency Inc. Nom du fournisseur The Access Information Agency Inc. Numéro de référence … -
2014-2015 Annexe A : Cabinet du ministre et membres du personnel du ministre
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Rapport d’étape 2024 du Commissariat à l’information Loi canadienne sur l’accessibilité
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Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 3ième trimestre
… La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Numéro de référence … La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE … -
Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 2ième trimestre
… La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Numéro de référence … La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE … -
2019-2020 Rapport annuel de sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… protection des renseignements personnels Delegation orders for the purpose of the Access to Information Act and the Privacy Act En vertu de l’article 73 de la Loi sur … -
Transports Canada (Re), 2025 CI 25
… PMG Technologies; Ford du Canada Limitée (Ford Canada); The Children’s Hospital of Philadelphia (CHOP). [4] … -
Transports Canada (Re), 2025 CI 24
… PMG Technologies; Ford du Canada Limitée (Ford Canada) The Children’s Hospital of Philadelphia. [4] Ford … -
2010 Remerciements
… Mme Antonia Di Maio, Senior business advisor (Office of the Ombudsmans) et, au ministère des Affaires étrangères et … , et M. Nicholas Mulville Murphy, Senior Advisor, Office and Information Programs and Services, State Department. Au Royaume-Uni, M. Graham …
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