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Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2024 CI 76
… non caviardée du document « Nazi war criminals in Canada: The historical and policy setting from the 1940s to the present – prepared for the commission of inquiry on war criminals by Alti Rodal: …2016-2017 Annexe C: Allocutions, publications et interactions avec les médias
… intitulé « From Trickle to Tide: Preparing for a Wave of Transparency », organisé par la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique. Elle a … la pratique à la théorie » organisée par le Institute for the Study of International Development à l’Université McGill. …2020-2021 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… protection des renseignements personnels Delegation orders for the purpose of the Access to Information Act and the Privacy Act En vertu de l’article 73 de la Loi sur …Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 4ième trimestre
… inclue les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). Davidson Violette and Assoc. Nom du fournisseur Davidson Violette and Assoc. … La valeur du contrat inclue les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). The Access Information Agency Inc. Nom du fournisseur The Access Information Agency Inc. Numéro de référence …2014-2015 Annexe A : Cabinet du ministre et membres du personnel du ministre
Rapport d’étape 2024 du Commissariat à l’information Loi canadienne sur l’accessibilité
Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 3ième trimestre
… La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Numéro de référence … La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE …Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 2ième trimestre
… La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Numéro de référence … La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC. Nom du fournisseur THE …2019-2020 Rapport annuel de sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… protection des renseignements personnels Delegation orders for the purpose of the Access to Information Act and the Privacy Act En vertu de l’article 73 de la Loi sur …Transports Canada (Re), 2025 CI 25
… PMG Technologies; Ford du Canada Limitée (Ford Canada); The Children’s Hospital of Philadelphia (CHOP). [4] …
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