913 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Examen législatif de l'ATIPPA
… à mener cet examen indépendant de la Access to Information and Privacy Act ( ATIPPA ) [Loi sur l’accès à l’information … Américains [Loi type de l'OEA]; Open Society Foundations, The Tshwane Principles on National Security and the Right to Information , New York, Open Society … -
Lettre BCP pour le financement
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Rapport annuel 2023-2024
… d’accès dans des articles d’opinion publiés dans le Globe and Mail et Le Devoir à l’occasion de la Journée … -
2014-2015 1. Faits saillants
… et « Sincerely »; les titres des documents : « Memorandum for the Prime Minister », « Memorandum for Wayne G. Wouters » et « Decision Annex ». Le BCP a … -
Délai de dépôt d’une plainte
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Décision en vertu de l’article 6.1, 2019 CI 2
… langage à l’avenir (voir, par exemple : Alberta Justice and Solicitor General (Re) (2015), AB OIPC référence de … . Dans Crocker v. British Columbia (Information and Privacy Commissioner) , 1997 CanLII 4406 (en anglais … -
Décision en vertu de l’article 6.1, 2019 CI 1
… langage à l’avenir (voir, par exemple : Alberta Justice and Solicitor General (Re) (2015), AB OIPC référence de … . Dans Crocker v. British Columbia (Information and Privacy Commissioner) , 1997 CanLII 4406 (en anglais … -
Processus de traitement des plaintes et d’enquête au Commissariat à l’information
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Décision en vertu de l’article 6.1, 2024 CI 62
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2023 Plan d’action de la direction, Recommandations de l’évaluateur - Évaluation du programme d'enquêtes, phase II
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