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2010-2011 2. Enquêtes dignes de mention
… puisque les dépenses ne pouvaient pas être recherchées par code de projet, le voyage ayant eu lieu au Canada. Les … -
La messagerie instantanée : un risque pour l’accès à l’information
… Loi sur la protection des renseignements personnels , au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et aux … -
Rapport annuel 2023-2024
… quinquennal et les propositions de modifications au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs. … -
Article 15 : Affaires internationales et défense
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2015-2016 2. Enquêtes
… la commissaire élaborera un manuel d’enquête et un code de procédure afin d’accroître la prévisibilité du … -
Objectif transparence : la cible ratée
… à l’information ou pour une infraction à l’article 131 du Code criminel (parjure) se rapportant à une déclaration faite … -
2015 Chapitre 4 : Encourager une divulgation maximale
… ( p. ex., des articles de la Loi sur la statistique et du Code criminel ) Note en bas de page 74 . Les commissaires à …
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