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Faire le point sur la dernière année au Commissariat
… Enfin, je vous ai dit l’an dernier que nous élaborions un code de procédure. Il est maintenant sur mon bureau, mais le …2015-2016 3. Procédures judiciaires
2015 Annex: Sources
2010 Pistes et perspectives
Bureau du Conseil privé (Re), 2023 CI 19
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
… petites organisations. Enfin, la commissaire a établi un code de valeurs et d’éthique pour le Commissariat. Analyse …Article 21 : Les questions
… entreprises étaient-elles obligatoires ? le Code du citoyen dans le cas des règlements proposés la Loi …2017-2018 Faits saillants des enquêtes
… de l’état civil. De plus, il avait été classé selon un code de district au lieu d’une bande ou d’une agence, soit là …Décision en vertu de l’article 6.1, 2024 OIC 60
2014 Lettre au président du Conseil du Trésor sur l’amélioration de la performance du système d’accès à l’information
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