148 résultats trouvés pour: "MEXC Referral Code: 19syp | Best Free Signup Bonus |"
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Décision en vertu de l’article 6.1, 2024 CI 77
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Agence des services frontaliers du Canada (Re), 2024 CI 43
… l’accès à l’information . La demande vise la totalité du code source de l’application ArriveCAN. L’allégation … éléments de preuve pour démontrer que la divulgation du code source pourrait être utilisée par des acteurs … l’accès à l’information . La demande vise la totalité du code source de l’application ArriveCAN. L’allégation … -
Document d’information : Approvisionnement et Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information du Canada
… internet, intranet, infonuagique, etc.) Depuis 2022, le Code de valeurs et d’éthique du Commissariat complète le Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Il fournit … annuelle confirmant la prise de connaissance du Code de valeurs et d’éthique du Commissariat et doit déclarer … -
2010 Régimes d’accès à l’information des pays-cibles
… et de la dissémination dans l’appareil public d’un « code de pratique » qui sert de guide au traitement des … Chancellor , doit s’acquitter de la mise au point d’une code de pratique pour la gestion des documents, depuis leur … -
Bureau du Conseil privé (Re), 2025 CI 52
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Document d’information : Approvisionnement et Code de valeurs et éthique du Commissariat à l’information du Canada (septembre 2024)
… internet, intranet, infonuagique, etc.) Depuis 2022, le Code de valeurs et éthique du Commissariat complète celui du … annuelle confirmant la prise de connaissance du Code de valeurs et éthique du Commissariat et doit déclarer … -
Agriculture et Agroalimentaire Canada (Re), 2023 CI 21
… quinquennal et les propositions de modifications au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs. … quinquennal et les propositions de modifications au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs. … qui n’étaient pas visées par la portée de la plainte (le Code de pratiques), comme les renseignements aux pages 7 et … -
2010-2011Annexe 2 : Modifications et projets de modification à <em>La Loi sur l’accès à l’information</em> (LAI)
… , qui figure à l'annexe II de la LAI. Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes … de la Gendarmerie royale du Canada. C-50 Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées et … 29 octobre 2010 Le projet de loi modifie l'article 187 du Code criminel , qui figure à l'annexe II de la LAI. C-51 Loi … -
2017 Résolution des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
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2012-2013 Activité législative concernant l'accès à l'information
… et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et … premières nations N’est pas en vigueur Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et … criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois (Loi sur la protection des …
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