Lettre au président du Conseil du Trésor (janvier 2026)
Le 13 janvier 2026
L’honorable Shafqat Ali, C.P., député
Président du Conseil du Trésor
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
La présente vise à faire le point sur l’état d’avancement de l’examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information. Cet examen a été entrepris en juin dernier et, bien que je comprenne qu’un travail considérable a déjà été accompli par votre organisation, je suis préoccupée par le fait que l’examen avance relativement lentement.
L’examen de 2025 reposera sur la conclusion de l’examen de 2020 et sur les points suivants :
La confiance du public dans le gouvernement est essentielle à une démocratie saine et fonctionnelle. Pour établir et maintenir cette confiance, le gouvernement doit mener ses activités de manière transparente, responsable et participative. Il doit donc s’appuyer sur un régime fédéral d’accès à l’information moderne et efficace.
Comme je l’ai mentionné dans ma lettre du 4 juillet 2025, j’étais ravie de lire ce qui précède, car ce point de vue correspond exactement au mien.
Depuis que j’ai assumé le rôle de Commissaire à l’information en 2018, j’ai pu observer le déclin constant du système canadien d’accès à l’information. Il ne remplit plus son but premier, comme le démontrent les plus récentes statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Quand la Chambre des communes reprendra ses travaux le 26 janvier, je m’attend à ce que le Comité ETHI se penche sur la question. J’ai aussi eu connaissance qu’une ébauche d’exposé de principe circule au sein de votre organisation; le Commissariat a récemment reçu communication d’une version caviardée obtenue dans le cadre d’une demande indépendante d’accès à l’information. J’espère que vous produirez une version définitive de ce document et de tout autre document relatif à l’examen, afin qu’ils puissent être publiés, et ainsi nous permettre, à moi et à d’autres intervenants, de prendre connaissance des propositions du gouvernement et de les commenter.
L’examen de l’accès à l’information ne doit pas favoriser davantage le secret. Il doit plutôt élargir l’accès à l’information, moderniser le cadre et renforcer la surveillance indépendante. Le droit à l’information du public est un élément fondamental de notre démocratie et tout examen se doit de renforcer ce droit.
Les Canadiens et Canadiennes méritent un examen rapide et axé sur les résultats qui aborde directement les lacunes de la Loi. Je serais heureuse de vous rencontrer pour en discuter plus à fond, car j’entends y jouer un rôle actif et veiller à ce que l’examen mène à une réforme significative. Je suis convaincue que vous prendrez les mesures qui s’imposent pour accomplir ce travail.
Respectueusement vôtre,
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada
c. c. : Bill Matthews, secrétaire du Conseil du Trésor
Dominic Rochon, dirigeant principal de l’information du Canada