Lettre au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (février 2026)

Le 13 février 2026

Kelly McCauley, député 
Président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

La présente fait suite à des questions abordées lors de ma comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 5 février dernier. Je suis reconnaissante aux membres du Comité de m’avoir donné l’occasion de leur faire part de mon point de vue sur l’état actuel du système d’accès à l’information du Canada.

Au cours de la réunion, des membres ont posé des questions concernant l’utilisation d’outils de collaboration numériques et la conservation des documents au sein de la fonction publique fédérale. Comme je l’ai mentionné durant ma comparution, j’ai récemment transmis un message aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information concernant ces deux questions et je vous invite à en prendre connaissance.

Nous avons également discuté du pouvoir qui m’est conféré, en vertu de l’article 6.1 de la Loi, d’accorder à une institution la permission de ne pas donner suite à une demande d’accès si elle est vexatoire, entachée de mauvaise foi ou constitue autrement un abus du droit de faire une demande de communication. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ce pouvoir dans la foire aux questions du site Web du Commissariat à l’information. Des sommaires de mes décisions en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi se trouvent également dans ma base de données de décisions.

Vous trouverez en annexe des statistiques sur les demandes d’autorisation présentées en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi, de même que des données sur le pourcentage de demandes d’accès à l’information présentées au Bureau du Conseil privé qui ont donné lieu à des plaintes auprès du Commissariat à l’information. Cette question ayant été soulevée lors de ma comparution, il m’apparaissait pertinent de vous transmettre ces renseignements à titre complémentaire.

Enfin, j’aimerais apporter des précisions concernant des innovations mises en place au sein de mon organisation, comme mentionné durant ma comparution. Au cours des sept dernières années, le Commissariat a investi dans la modernisation de ses systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information afin d’améliorer l’efficience de ses opérations et de renforcer la collaboration à l’interne. Parmi ces innovations, mentionnons l’adoption de services infonuagiques, la simplification des processus de gestion de dossiers, l’amélioration de la cybersécurité et l’intégration de technologies émergentes, dont un système de mémoire de traduction et un outil d’intelligence artificielle qui ont permis de réduire le temps nécessaire à mon équipe pour traduire les textes.

Nous avons également mis sur pied un groupe de travail interne sur l’optimisation chargé de trouver et de mettre à l’essai des possibilités d’améliorer l’efficience opérationnelle et de favoriser l’innovation au moyen de technologies émergentes. Ses efforts comprennent des projets pilotes visant à réduire les interventions manuelles et la charge de travail transactionnelle, tout en accroissant la productivité. De plus, nous avons amélioré nos processus de résolution de plaintes et amélioré nos documents d’orientation, nos procédures et notre façon de rendre compte de nos enquêtes afin d’accroître l’efficacité, l’uniformité et la transparence de notre travail. Vous pouvez trouver plus de détails sur ces initiatives dans mes récents rapports annuels.

Si vous et les autres membres du Comité avez des questions à la suite de la présente lettre, veuillez communiquer avec Manon Côté, ma gestionnaire des Relations parlementaires et avec les parties prenantes, par courriel (parl@oic-ci.gc.ca).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada

c.c. :  Mme Iqra Khalid, vice-présidente 
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Mme Marie-Hélène Gaudreau, vice-présidente 
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

M. Marc-Olivier Girard, greffier 
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Annexe

Demandes d’autorisation pour ne pas donner suite à des demandes d’accès (au 6 février 2026)