2017-2018 Message de la commissaire

J’ai été nommée commissaire à l’information du Canada alors que la présente année de déclaration tirait à sa fin, soit le 1er mars 2018. Par conséquent, ce rapport est axé sur le travail de l’ancienne commissaire à l’information. Alors que j’entreprends mon mandat de sept ans, j’aimerais toutefois présenter quelques-unes de mes priorités initiales.

Ce mandat débute par un arriéré d’environ 3 500 plaintes, ce qui représente une hausse de 23 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de plaintes déposées auprès du Commissariat à l’information du Canada est également à la hausse (soit 25 % de plus que l’année précédente). Les Canadiens méritent d’avoir accès à l’information en temps opportun. Ma première priorité consiste à traiter l’arriéré des plaintes, de même qu’à traiter les nouvelles plaintes au fur et à mesure que nous les recevons.

J’ai la chance de collaborer avec une équipe de professionnels dévoués qui m’aident à relever ce défi. Ensemble, nous nous efforçons de trouver des façons de traiter les plaintes en temps opportun, en vue d’alléger le répertoire de plaintes non attribuées et de régler la question du temps d’attente. Au fil du temps, j’espère être en mesure de simplifier le processus d’enquête ainsi que d’accroître l’efficacité des opérations.

Je suis optimiste quant aux possibilités qui s’offrent à nous en ce qui concerne l’accès à l’information ainsi que l’ouverture et la transparence du gouvernement au Canada. Je désire travailler en étroite collaboration avec les institutions afin de partager les pratiques exemplaires et les possibilités permettant d’accroître l’accès des Canadiens aux services d’information. Je désire également collaborer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi que les commissaires à l’information et la protection de la vie privée des échelons fédéral, provincial et territorial pour renforcer l’accès des Canadiens à l’information.

Je m’efforcerai également d’informer les institutions fédérales ainsi que le public au sujet de l’interprétation que fait le Commissariat de la Loi à des fins de cohérence quant à notre méthode d’enquête. Le projet de loi C-58, soit la Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, contribuera à l’atteinte de cet objectif, car il permettra au commissaire à l’information de publier des recommandations et des décrets issus de nos enquêtes.

Ce rapport annuel constitue la première étape vers cette cohérence. Dans le cadre de ce rapport d’enquête, j’ai sélectionné des décisions de la Cour ainsi que des activités du Commissariat de 2017 à 2018 afin d’illustrer l’interprétation que fait le Commissariat de la Loi sur l’accès à l’information, de même que son approche en matière d’ouverture, de transparence et de responsabilisation.

Les activités marquantes de 2017-2018 comprennent des enquêtes pour lesquelles le Commissariat a été en mesure de clarifier sa position lorsqu’une institution refusait de confirmer ou de nier l’existence de documents, des stratégies de collaboration avec diverses institutions qui ont entraîné un accès plus rapide ou mieux adapté pour les Canadiens, ainsi qu’une décision de la Cour d’appel fédérale concernant les exceptions soulevées au cours d’une révision judiciaire pour refuser la divulgation qui diffère de celle signalée au cours de l’enquête de la commissaire.

Ce rapport constitue également le dernier chapitre du mandat de l’ancienne commissaire à l’information, Mme Suzanne Legault. Au cours de la dernière année de son mandat, elle a mis un terme à l’enquête sur les scientifiques canadiens et les médias, organisé la Conférence du droit à l’information intitulée « L’accès à l’information : un droit fondamental de la personne », et a offert le Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information à Darce Fardy, ancien journaliste à la Société Radio-Canada et ancien agent d’examen de la Nouvelle-Écosse. Je me joins à tous les Canadiens afin de remercier la commissaire Legault pour son dévouement envers le droit à l’information ainsi que pour toutes les améliorations qu’elle a apportées au régime d’accès.

Le flambeau a maintenant été passé, et je suis honorée de protéger et de promouvoir le droit d’accès à l’information en tant que commissaire à l’information du Canada.

Cordialement,

Caroline Maynard
Commissaire à l'information du Canada