Déclaration pour la Semaine du droit à l’information
Demain, les organisations d’accès à l’information de même que les défenseurs du droit d’accès souligneront la Journée internationale de l'accès universel à l'information.
Au Canada, la Semaine du droit à l'information se veut un rappel que le droit d'accès, un droit quasi constitutionnel, doit être préservé en tant que pilier fondamental de notre démocratie, et ce, même en période de crise. Cela est encore plus vrai alors que la confiance du public est d'une importance capitale afin de favoriser un vaste soutien aux mesures prises par le gouvernement, lesquelles nous permettront de définir la voie à suivre pour l'avenir, au-delà de la pandémie.
Pourtant, le droit d'accès continue d'être mis en péril par les déficiences du système sur lesquelles ont porté mes enquêtes et mes rapports au cours de mon mandat. Parmi ces déficiences figurent un manque d'outils et de processus pour soutenir l'accès à l'information, des enjeux liés au leadership et à la culture organisationnelle, la nécessité de fournir l’information par des méthodes différentes ainsi que d'autres éléments détaillés dans mes rapports spéciaux déposés au Parlement et mon rapport annuel.
Plus tôt cette année, je me suis jointe à mes collègues provinciaux et territoriaux dans le but de publier une résolution conjointe demandant à nos gouvernements respectifs de renforcer leur système d'accès. Peu de temps après, je me réjouissais d'être l’une des signataires de la déclaration commune de la Conférence internationale des commissaires à l’information sur l’importance de la divulgation proactive de l’information ayant trait à la pandémie de COVID-19.
Les principes évoqués dans ces déclarations sont loin d’être nouveaux. Comme tant d'autres, je les ai déjà énoncés par le passé. En voici quelques-uns :
- L’information détenue par le gouvernement ou les institutions publiques doit être accessible en temps opportun;
- La publication rapide et volontaire de l'information, sans devoir recourir à des demandes d'accès officielles, contribue à une plus grande participation des citoyens. Elle favorise un processus décisionnel mieux éclairé par l’entremise d’un examen approfondi de l’information, de débats, d’observations et d'un réexamen des décisions;
- Les dirigeants doivent privilégier la modernisation des systèmes et des outils utilisés pour le traitement des demandes d'accès ainsi que fournir des conseils et des directives sur la manière adéquate de documenter et de gérer l'information au sein de leur institution;
- Les institutions doivent reconnaître l’importance de la transparence et respecter le droit à l’accès à l’information en s’assurant que des mesures soient mis en place afin de traiter les demandes d’accès à l’information même en situation d’urgence.
Qui plus est, de nombreuses idées et mesures proposées en lien avec ces principes n'exigent aucune modification législative. En les mettant en œuvre dès maintenant, nous renforcerions considérablement l'engagement du public dans le processus décisionnel du gouvernement. Il s’agit d’un aspect qui importe en tout temps, mais tout particulièrement en temps de crise pandémique à l’échelle mondiale.
Grâce à un leadership et à un réel engagement à faire respecter le droit d'accès, des changements sont possibles. Je me joins à un nombre croissant d’intervenants prêts à soutenir les dirigeants qui acceptent de relever ce défi.
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada