Le Canada souligne la Semaine du droit à l’information

En 2022, on célébrera la Semaine du droit à l'information du 26 septembre au 2 octobre. Lisez la déclaration de la Commissaire pour la Semaine du droit à l’information.

Historique

La Journée internationale du droit à l’information a été instaurée en 2002 à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre d’une rencontre internationale entre défenseurs du droit à l’information (site en anglais seulement). Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle vise aussi à promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Depuis sa création, la Journée internationale du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre aux quatre coins du monde.

Au Canada, cette journée s’étend à une semaine de célébrations. Suivez le mot-clic #DAI2022 pour connaître toutes les activités qui auront lieu d’un bout à l’autre du pays.

En 2015, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a proclamé le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information.

Considérant que bon nombre d’organisations de la société civile et d’instances gouvernementales à travers le monde soulignaient déjà cette journée toute spéciale, l'Assemblée générale des Nations Unies a également adopté, dans sa résolution 74/5 du 15 octobre 2019, le 28 septembre comme Journée internationale de l'accès universel à l'information.

Ligne de temps du Droit à l'information

Version texte

Droit à l’information

« Un système d’accès adéquat est essentiel pour assurer la responsabilité et la transparence ainsi qu’obtenir la confiance du public. »


La Commissaire à l’information, Caroline Maynard

Plus de 125 pays disposent de lois garantissant le droit d’accès de leurs citoyens à l’information de leur gouvernement

  • 1995 : 19 pays
  • 2006 : 66 pays
  • 2014 : 102 pays
  • 2021 : 127 pays

1766

La Suède devient le 1er pays au monde à adopter des règles sur le droit à l’information.

1977

La Nouvelle-Écosse est la 1re province canadienne à adopter une loi sur l’accès à l’information.

1983

La Loi sur l’accès à l’information fédérale entre en vigueur.

2002

La Journée internationale du droit à l’information est créée en Bulgarie.

2006

On souligne la 1re Semaine du droit à l’information du Canada.

2011

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est établi.

2019

Le Parlement modifie la Loi sur l’accès à l’information fédérale, notamment pour donner des pouvoirs d’ordonnance à la Commissaire à l’information.

L'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution proclamant le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information.

2020-2021

Droit quasi constitutionnel, le droit d'accès à l'information revêt une importance plus que jamais capitale alors que perdure la pandémie de COVID-19.

2023

On marquera le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information fédérale.

Les 10 principes du droit à l'information

Depuis l’instauration de la Journée internationale du droit à l’information, certains principes au cœur du mouvement pour le droit à l’information se sont dégagés.

  1. L’accès à l’information est un droit universel.
  2. L’accès est la règle; le secret est l’exception.
  3. Le droit s’applique à tous les organismes publics.
  4. La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
  5. Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.
  6. Les refus doivent être justifiés.
  7. L’intérêt public a préséance sur le secret.
  8. Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.
  9. Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base.
  10. Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.

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