La partie plaignante allègue qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise des documents relatifs à des plaintes déposées auprès du Programme du travail d’EDSC. L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

Par suite de l’enquête, EDSC a effectué des recherches supplémentaires et a confirmé l’existence d’autres documents pertinents. EDSC a indiqué qu’il a l’intention de transmettre une communication supplémentaire à la partie plaignante.

La Commissaire à l’information a ordonné à EDSC de traiter les documents supplémentaires et de fournir une nouvelle réponse au plus tard 36 jours ouvrables suivant la date du compte rendu. EDSC a avisé la Commissaire qu’il donnerait suite aux ordonnances. La plainte est fondée.