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Fiche d’information : Moderniser la Loi sur l’accès à l’information du Canada
Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques 2023-2024 à 2025-2026
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023
2012-2013 Activité législative concernant l'accès à l'information
Résolution des ombudsmans et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
2010-2011 III. Gouvernance responsable et efficace
2017 Sommaire des discussions
… du Privacy International et Maurice Frankel, du Campaign for Freedom of Information. Cela a été suivi d’une grande …Emploi et Développement social Canada (Re), 2023 CI 32
2009 Septembrer: réponse de la direction
2015-2016 1. Faits saillants
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