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Document d’information : Approvisionnement et Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information du Canada
Messages-clés
2018-2019 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
Rapport annuel 2018-2019 du Comité de vérification et d’évaluation
2010 Constatations et comparaisons
… sont pas légion. La direction de la loi d’accès au Foreign and Comonwealth Office n’entreprend une telle démarche que si … Oui Australie Non Non Department of Foreign Affairs and Trade Oui Nouvelle-Zélande Non Non Ministry of Foreign Affairs and Trade Oui Royaume-Uni Non “Guidance” Note en bas de page …2014-2015 Affaires mondiales Canada
Article 69: Documents confidentiels du Cabinet
… est l'arrêt de la Chambre des lords dans l'affaire Duncan and Another v. Cammell, Laird & Co. Ltd. La Chambre des … à toute intervention des tribunaux. L'affaire Duncan and Another décrivait l'état de la common law jusqu'en 1968, …Remise des Prix Grace-Pépin de l'accès à l'information de 2015
Défense nationale (Re), 2024 CI 34
Décision en vertu de l’article 6.1, 2026 CI 08
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