2017-2018 Protection et promotion de l’accès

Récipiendaire du Prix Grace-Pépin de 2017

Le Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information de 2017 a été remis à Darce Fardy au cours de la Conférence du droit à l’information.

Pendant six décennies, M. Fardy s’est efforcé de défendre l’accès à l’information. Au cours de ses 43 années à la Société Radio-Canada, il a fait valoir les activités du gouvernement.

Il est devenu le premier agent d’examen concernant l’information et la protection des renseignements personnels de la Nouvelle-Écosse. Au cours des dix années où il a agi à titre d’agent d’examen, il a rédigé 150 rapports, voyagé partout dans la province pour promouvoir le droit d’accès à l’information et soutenu le travail des coordonnateurs en leur offrant une formation continue.

M. Fardy a ensuite fondé la Right to Know Coalition de la Nouvelle-Écosse afin d’aider les utilisateurs à présenter des demandes d’accès et de promouvoir le droit d’accès à l’information.

Le Commissariat assure la protection et la promotion du droit d’accès à l’information de plusieurs façons.

Ci-dessous se trouve un résumé des initiatives de sensibilisation menées au cours de la dernière année du mandat de l’ancienne commissaire à l’information, Suzanne Legault.

Conférence du droit à l’information

Afin de célébrer la Semaine du droit à l’information, l’ancienne  commissaire à l’information, Suzanne Legault, a organisé une conférence à Ottawa le 26 septembre 2017, soit la Journée du droit à l’information. Le thème de la conférence était le suivant : « L’accès à l’information : un droit fondamental de la personne ».

La conférence réunissait deux groupes, soit un sur l’accès à l’information et les droits de la personne, et un autre sur le projet de loi C-58. À cela s’ajoutait la conférencière principale, Laura Neuman, directrice du Global Access to Information Program au Carter Center.

La conférence a permis aux experts de discuter de l’accès à l’information en tant que fondement pour d’autres droits, comme les droits des femmes, les droits des victimes et les droits des Autochtones. Elle a également permis de rassembler un groupe diversifié afin de discuter du projet de loi C-58, soit la Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquenceNote de bas de page 1.

Collaboration avec les commissaires à l’échelle internationale, fédérale, provinciale et territoriale

Conférence internationale des commissaires à l’information

Les commissaires et les sous-commissaires à l’information de 39 administrations se sont réunis à Manchester, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2017 dans le cadre de la 10e Conférence internationale des commissaires à l’information. La commissaire à l’information du Royaume-Uni, Elizabeth Denham, ainsi que la commissaire à l’information par intérim de l’Écosse, Margaret Keyse, étaient responsables de l’événement.

À la fin de la conférence, les commissaires présents ont signé une résolution commune au sujet du droit d’accès à l’information et de la responsabilisation des services publicsNote de bas de page 2. Les signataires ont pris les engagements suivants :

  1. encourager les initiatives et les programmes visant à améliorer les lois sur l’accès à l’information concernant les services confiés en sous-traitance et les services offerts par des organisations non publiques (lorsque cela convient à leur cadre national);
  2. promouvoir les initiatives mondiales qui fournissent des normes pour la transparence des contrats;
  3. mettre sur pied un groupe de travail lié à la conférence pour partager les pratiques exemplaires au sujet des initiatives qui visent à améliorer l’accès à l’information en lien avec la prestation de services publics par des organisations non publiques en vue de rendre des comptes lors de la 11e conférence qui aura lieu en 2019.

Atelier régional sur le droit à l’information de la Banque mondiale

L’ancienne commissaire à l’information, Suzanne Legault, a participé à un atelier régional sur le droit à l’information de la Banque mondiale tenu à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 4 octobre 2017. Des commissaires à l’information de plusieurs pays ont participé à cet événement, et la plupart d’entre eux représentaient des pays situés en Asie du Sud-Est. Pendant son séjour, ses collègues et elle ont partagé des pratiques exemplaires et des leçons apprises.

La commissaire Legault a fait valoir la perspective du Canada sur l’accès à l’information auprès des deux groupes suivants : « Assessing the Working of Information Commissioners » (évaluation du travail des commissaires à l’information) et « Access, Privacy and Data Protection » (protection des données, des renseignements personnels et de l’accès).

Rencontre des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée des échelons fédéral, provincial et territorial

Tous les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée des échelons fédéral, provincial et territorial du Canada se sont réunis à Iqaluit, au Nunavut, pour la réunion annuelle tenue du 17 au 18 octobre 2017.

Au cours de ces deux journées, les commissaires ont discuté des enjeux associés au secret professionnel et ont partagé des idées ainsi que des pratiques exemplaires au sujet de la réforme législative concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, l’intégration des données du gouvernement et l’autogouvernance des Premières Nations.

À la fin de la conférence, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada ont émis une résolution commune sur le secret professionnel intitulée « Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoquéNote de bas de page 3 ». Cette résolution commune demande aux gouvernements de veiller à ce que les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de chaque administration permettent aux commissaires à l’information et à la protection de la vie privée d’imposer la création de documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat a été invoqué par des organismes publics afin de vérifier si ces revendications sont soutenues au moment de répondre aux demandes d’accès à l’information.

Visite des représentants du Régulateur de l’information de l’Afrique du Sud

La commissaire Legault a accueilli les représentants du Régulateur de l’information (le Régulateur) de l’Afrique du Sud au Commissariat le 24 janvier 2018.

Le Régulateur est le nouveau bureau de l’Afrique du Sud qui a pour mandat de procéder à la surveillance et à l’application de la réglementation auprès des organismes publics et privés assujettis aux lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Afrique du Sud.

La commissaire Legault et le personnel du Commissariat ont partagé des pratiques exemplaires et des politiques afin d’aider le Régulateur à réaliser son nouveau mandat.

Conférence internationale sur les femmes et l’accès à l’information du Carter Center

La commissaire Legault a participé à la conférence internationale sur les femmes et l’accès à l’information du Carter Center, laquelle était intitulée « Inform Women, Transform Lives » (informer les femmes, transformer des vies) et a eu lieu du 14 au 15 février 2018.

L’objectif de la conférence était de cibler et d’élaborer des recommandations concrètes pour protéger le droit à l’information aux fins de la responsabilisation et de l’autonomisation économique, en plus d’assurer la promotion et la protection d’autres droits. La commissaire Legault a animé un groupe de travail qui avait pour objectif de cibler des possibilités permettant d’intégrer l’accès à l’information pour les femmes dans les conventions et les instruments internationaux.

Le Carter Center élabore une résolution sur les femmes et l’accès à l’information, laquelle prend appui sur le travail effectué lors de cette conférence.

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