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2015-2016 5. Protection et promotion de l'accès
2013-2014 3. Procédures judiciaires
2014-2015 3. Procédures judiciaires
2014 Lettre au président du Conseil du Trésor sur le plan d'action pour le gouvernement ouvert 2.0
Article 14 - Affaires fédéro-provinciales
2015 Chapitre 3 : Respect des délais
2010-2011 2. Enquêtes dignes de mention
… puisque les dépenses ne pouvaient pas être recherchées par code de projet, le voyage ayant eu lieu au Canada. Les …La messagerie instantanée : un risque pour l’accès à l’information
… Loi sur la protection des renseignements personnels , au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et aux …Rapport annuel 2023-2024
… quinquennal et les propositions de modifications au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs. …Article 15 : Affaires internationales et défense
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