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Examen de 2026 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
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… à la décision de la Cour suprême du Canada Information and Privacy Commissioner of Alberta v. the Board of Governors of the University of Calgary. Le projet de loi C-58 ne répond …Les bases de données doivent demeurer effectivement accessibles et les intéressés doivent pouvoir extraire les données
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