Société canadienne des postes (SCP) 2013-2014

La Société canadienne des postes (SCP) exploite le service de livraison postale du Canada, dirigeant plus de 6 600 bureaux de poste dans tout le pays et traitant 45 millions d’objets de correspondance par jour ouvrable. La Société canadienne des postes est l'une des 70 institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information depuis 2006 et 2007 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

En 2013-2014, la SCP a reçu 109 demandes, ce qui représente une hausse de quatre demandes (3,8 %) par rapport à 2012-2013 (105 demandes). La SCP a amélioré son rendement par rapport à l'exercice précédent, plus particulièrement en matière de délai de traitement, obtenant un rendement supérieur au rendement pangouvernemental sur ce point.

En 2013-2014, la SCP a complété 87,3 % de l'ensemble des demandes de son inventaire, soit un taux de traitement comparable à celui de l'année précédente (88,8 %).

Les demandes reçues en 2013-2014 provenaient principalement de trois catégories de demandeurs : membres du public (46,8 %), médias (29,4 %) et secteur privé (22 %).

La SCP a aussi déclaré avoir répondu à 21 demandes non officielles en 2013-2014, ce qui représente une hausse par rapport aux huit demandes de cette nature reçues en 2012-2013.

Tableau 1. Charge de travail

Le volume de pages traitées a considérablement augmenté en 2013-2014, se chiffrant en moyenne à 217 pages par demande complétée, par comparaison à 161 pages en 2012-2013. La proportion de demandes complétées ayant nécessité le traitement de plus de 1 000 pages a elle aussi augmenté, passant de 5,7 % à 7,29 %.

Délai de traitement

En 2013-2014, la SCP a sensiblement amélioré son délai de traitement comparativement aux deux périodes de référence précédentes.

Sur un total de 110 demandes, 74 (67,3 %) ont été complétées dans un délai de 30 jours en 2013-2014 (de ce nombre, 41,9 % n'ont produit aucun document ou ont été abandonnées). Ce taux de traitement représente une amélioration considérable par rapport au taux atteint en 2012-2013 (39,3 %). En 2013-2014, le délai de traitement moyen a été de 36,8 jours. Ce délai de traitement représente également une amélioration comparativement à celui enregistré en 2012-2013, alors qu'ilatteignait 301 jours^{Note de bas de page 1}.

Une seule demande a été complétée dans un délai ayant dépassé le délai prévu par la loi ou le délai prorogé^{Note de bas de page 2}. Par comparaison, 35 demandes avaient été complétées en retard en 2012-2013. La proportion atteinte en 2013-2014 correspond à la note « A »^{Note de bas de page 3}. De fait, de 2011-2012 à 2013-2014, la SCP a réduit de plus de 50 % la proportion de demandes complétées dans un délai supérieur au délai prévu par la loi ou au délai prorogé.

Prorogations

La proportion des prorogations de délai pour les demandes complétées a elle aussi diminué. En 2013-2014, 18 prorogations ont été utilisées, ce qui représente un taux de 0,16 prorogation par demande complétée, comparativement à un taux de 0,4 en 2012-2013. Dans l'ensemble, la durée des prorogations a eu tendance à être de 60 jours ou moins (13 prorogations, 72 % des cas).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Des 18 prorogations de délai appliquées en 2013-2014, neuf étaient pour aviser des tiers, sept ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution) et deux aux fins de la tenue de consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b).

Divulgation

Il y a eu communication totale des documents dans 20,9 % des demandes complétées, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à 2012-2013. Ce taux demeure cependant inférieur au taux pangouvernemental, qui a été de 26,9 % en 2013-2014.

Environ 42,8 % des pages traitées en 2013-2014 ont été communiquées, ce qui représente une baisse de 8,7 % par rapport à 2012-2013. Cependant, plus de pages ont été communiquées en entier en 2013-2014 (19,2 %) qu'en 2012-2013 (8,9 %).

Exceptions/exclusions

En 2013-2014, 164 exceptions ont été appliquées, ce qui représente un taux d'exceptions de 1,49 par demande traitée; aucune exclusion n'a été appliquée. En 2012-2013, ce taux était de 2,02.

La Société canadienne des postes a appliqué l'exception spécifique prévue en vertu de l'article 18.1 dans 39 demandes, comparativement à 59 demandes en 2012-2013. Parmi les autres exceptions souvent appliquées, mentionnons celles visant les renseignements personnels (33 fois) et les activités du gouvernement en vertu du paragraphe 21(1) (31 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités - selon les informations contenues dans le Rapport annuel

Le bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de la SCP s'était fixée trois objectifs pour la période de référence 2013-2014 :

1. Compléter 95 % des demandes dans les délais prévus;
2. Atteindre un taux de présomption de refus de 5 %;
3. Ne reporter en 2014-2015 que les demandes en cours.

La SCP a atteint ces trois objectifs et a même dépassé les objectifs (1) et (2), en complétant 99 % des demandes dans le délai prévu et en obtenant un taux de présomption de refus inférieur à 5 %.

Plaintes

En 2013-2014, le Commissariat à l'information du Canada a reçu dix nouvelles plaintes contre la SCP^{Note de bas de page 4}. Ce nombre est comparable à celui de 2012-2013 (huit nouvelles plaintes).

Parmi les plaintes enregistrées en 2013-2014, deux étaient fondées et une n'était pas fondée. Une autre plainte a été discontinuée et six autres étaient toujours en suspens (en date d'avril 2015).