Santé Canada (SC) 2013-2014

Santé Canada (SC) aide les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé en élaborant des politiques sur la santé, en faisant appliquer les règlements, en faisant la promotion de la prévention des maladies et en améliorant la qualité de vie de tous les Canadiens.

En 2013-2014, SC a reçu 1 563 demandes, ce qui représente 2,6 % de l'ensemble des demandes reçues à l'échelle pangouvernementale au cours de cette période de référence. Pour la deuxième année consécutive, SC a traité moins de pages et reçu moins de demandes et de consultations. Bien que le rendement de SC en 2013-2014 soit comparable à son rendement de 2012-2013, l'institution a traité moins de demandes (67,3 %, contre 74,3 %) et, en moyenne, cela lui a pris plus de temps. Ses résultats étaient encore inférieurs aux niveaux pangouvernementaux.

La plupart des 1 563 demandes reçues par SC provenaient d'entreprises (51,9 %) souhaitant obtenir des renseignements concernant les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux et les produits de santé naturels. Le nombre de demandes provenant du grand public, des médias et des universités a considérablement augmenté.

En outre, SC a reçu 395 autres « demandes informelles »^{Note de bas de page 1} qui n'ont pas été saisies dans son rapport statistique. C'est 129 de moins qu'en 2012-2013. Cependant, SC a indiqué que cette baisse pourrait être due au fait que des demandeurs ont sollicité plusieurs trousses d'accès à l'information dans une seule demande.

Tableau 1. Charge de travail

En 2013-2014, la charge de travail liée au volume de pages a diminué de 45 % par rapport à la période de référence précédente. La plupart des demandes (76,5 %) ont nécessité le traitement de 100 pages ou moins, et la moyenne était de 167 pages par demande. À titre de comparaison, les demandes reçues en 2012-2013 ont nécessité le traitement de 274 pages en moyenne.

Délai de traitement

En 2013-2014, SC a répondu à 701 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 48,5 % du nombre total de demandes complétées. Ce pourcentage est comparable à celui atteint en 2012-2013, mais il est inférieur au résultat obtenu à l'échelle pangouvernementale (61 %). Le délai moyen de traitement des demandes a par ailleurs augmenté, passant de 99 jours en 2012-2013 à 130 jours en 2013-2014^{Note de bas de page 2}.

En 2013-2014, la proportion de demandes dont le traitement a pris plus de 120 jours (22,3 %) est restée élevée.

La proportion des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé a atteint 24,3 % en 2013-2014. Cela représente une note de « F »^{Note de bas de page 3}. Environ 79 % de ces demandes avaient déjà fait l'objet d'une prorogation. En outre, dans 35 % des cas, le retard de traitement était d'au moins 1 an.

La charge de travail a été indiquée comme raison principale justifiant le non-respect des délais prescrits ou prorogés (dans 64,7 % des cas).

Prorogations

En 2013-2014, 719 prorogations ont été prises par SC, soit en moyenne 0,5 prorogation par demande complétée. C'est plus qu'en 2012-2013, période durant laquelle cette moyenne était de 0,45 prorogation par demande.

La proportion de prorogations de 30 jours ou moins était de 13,9 %. Ce pourcentage est comparable à celui de la période de référence précédente (12,5 %). La majorité des prorogations prises en 2013-2014 étaient entre 31 et 60 jours (53,8 %).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

En 2013-2014, la majorité des prorogations ont été prises pour des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) (38,4 %) ou pour informer des tiers (36,3 %). La Commissaire estime qu'habituellement les consultations de tiers prennent environ 60 jours^{Note de bas de page 4}. Bien que dans 73,9 % des cas, les prorogations prises en vertu de l'alinéa 9(1)c) n'excédaient pas 60 jours, dans 6,1 % des cas leur durée était supérieure à 1 an.

Divulgation

En 2013-2014, 195 demandes complétées – soit 13,5 % de l'ensemble des demandes complétées – ont entraîné une communication entière des renseignements. À titre de comparaison, parmi les demandes complétées à l'échelle pangouvernementale, il y a eu communication totale des documents dans 26,9 % des cas.

En 2013-2014, environ 16,4 % des demandes complétées ont été abandonnées. Ce pourcentage est également supérieur au résultat obtenu à l'échelle pangouvernementale.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 1 730 exceptions et 64 exclusions ont été invoquées, soit une moyenne de 1,24 par demande complétée. Cette moyenne est proportionnellement moins élevée qu'en 2012-2013 (1,32).

Les exceptions fréquemment invoquées en 2013-2014 touchaient les renseignements personnels (721 fois), les renseignements de tiers (458 fois) et les activités du gouvernement (330 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

En 2013-2014, SC a mené à bien des processus de dotation en personnel afin de pourvoir les postes à plein temps, de remplacer les conseillers temporaires et de renforcer la stabilité du bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). SC devrait poursuivre ses activités de dotation en personnel en 2014-2015.

La période 2013-2014 a également été la première année complète de mise en œuvre du nouveau processus de services partagés entre SC et l'Agence de la santé publique du Canada, processus qui concerne notamment le traitement des demandes d'AIPRP. Les travaux se sont poursuivis afin d'assurer l'efficience du processus et d'« optimiser la prestation des services ».

Plaintes

Le Commissariat à l'information du Canada a reçu au total 48 plaintes contre SC^{Note de bas de page 5} en 2013-2014, alors qu'il en avait reçu 37 en 2012-2013 (soit 11 plaintes de moins).

Sur les 48 plaintes reçues en 2013-2014, 22 étaient des plaintes de refus et 26 portaient sur des questions administratives.

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, 14 étaient fondées, 14 étaient non fondées, et 2 ont été réglées sans conclusion. En date d'avril 2015, 8 autres plaintes avaient été discontinuées tandis que 10 étaient toujours en cours de traitement.