Ressources naturelles Canada (RNCan) 2013-2014

Le mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) est d'assurer le développement et l'exploitation durables des ressources naturelles – énergie, minéraux, métaux, forêts et sciences de la Terre. Le Ministère élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l'économie.

Un total de 689 demandes ont été reçues par RNCan en 2013-2014, ce qui représente une baisse de 10,4 % par rapport à la dernière période de référence. Cette diminution survient après une augmentation considérable en 2012-2013, alors que les demandes reçues avaient augmenté de 114,8 % par rapport à 2011-2012. RNCan a également reçu 27,9 % moins de demandes de consultation provenant d'autres institutions fédérales.

En dépit de la diminution des demandes reçues (nouvelles et consultations) et du nombre de pages à traiter, le rendement de RNCan a été, de manière générale, inférieur à celui de 2012-2013, ainsi qu'en dessous des moyennes pangouvernementales en 2013-2014.

En 2013-2014, RNCan a complété 685 demandes, soit 77,9 % de l'ensemble des demandes de son inventaire. Ces résultats sont comparables à ceux de la période de référence précédente, où 78,3 % des demandes ont été complétées.

La plupart des demandes reçues en 2013-2014 provenaient des médias (47,2 %), puis des organisations (28,7 %) et du grand public (12,8 %).

Tableau 1. Charge de travail

En proportion, le volume de pages traitées a diminué du tiers puisque la moyenne de pages par demande complétée est passée de 160 en 2012-2013 à 109.

Délai de traitement

RNCan a répondu à 341 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 49,8 % des demandes complétées en 2013-2014, soit une baisse importante par rapport à l'année précédente (60,26 %). La proportion des demandes complétées en plus de 120 jours a augmenté de 1,79 %, atteignant 16,9 % en 2013-2014. En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande était de 77 en 2013-2014, par rapport à 61 jours l'année précédente^{Note de bas de page 1}.

Des 685 demandes complétées, 14 (ou 2 %) l’ont été après le délai prescrit ou prorogé en 2013-2014. Cette proportion correspond à la note « A »^{Note de bas de page 2}. Ces chiffres sont similaires à ceux de 2012-2013. On a invoqué la consultation externe comme raison principale justifiant ces retards en 2013-2014 (6 demandes sur 14).

Prorogations

En 2013-2014, un total de 356 prorogations de délai ont été nécessaires pour compléter les 689 demandes. Cela représente un taux de 0,52 prorogation de délai par demande. Ce taux est supérieur à celui de 2012-2013 (0,44), révélant une hausse considérable du recours aux prorogations de délai. Cela peut avoir contribué au faible taux de présomption de refus de RNCan.

Quelque 12,4 % de ces prorogations de délai étaient pour une durée de 30 jours ou moins, par rapport à 8 % en 2012-2013. Cependant, la proportion des prorogations plus longues (121 jours ou plus) a augmenté de façon significative, passant de 18,7 % en 2012-2013 à 35,7 % en 2013-2014.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

La majorité des prorogations (70,5 %) ont été prises pour des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b). Cette proportion était semblable en 2012-2013.

Divulgation

Sur les 685 demandes complétées en 2013-2014, les documents ont été entièrement communiqués pour 20,9 % d'entre elles, ce qui représente une baisse par rapport à la période de référence 2012-2013. Quelque 18,8 % des demandes n'ont produit aucun document, ce chiffre est supérieur à celui mesuré à l'échelle pangouvernementale (10,5 %). En 2013-2014, plus de la moitié des pages traitées (64,6 %) ont été communiquées, ce qui représente une amélioration par rapport à 2012-2013 (52,82 %).

Exceptions et exclusions

La proportion des demandes complétées dont les renseignements étaient entièrement exclus était de 5 % en 2013-2014. À titre de comparaison, cette proportion était de 0,9 % à l'échelle pangouvernementale pour la même période. Les exclusions invoquées en vertu de l'alinéa 69(1)g) ont augmenté de 163 %, passant de 46 exclusions en 2012-2013 à 121 en 2013-2014).

Au total, 904 exceptions et 231 exclusions ont été invoquées en 2013-2014, soit un ratio de 1,66 exceptions/exclusions par demande complétée, ce qui représente une amélioration par rapport à l'année précédente (1,98).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

Selon le rapport annuel du RNCan, un certain nombre d'activités ont été entreprises en 2013-2014 afin d'améliorer l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. Par exemple, RNCan mentionne qu'il a amélioré ses procédures en simplifiant son processus relatif aux prorogations de délai et aux consultations. La manière dont les changements ont amélioré le rendement de l'institution n'est pas expliquée. Il a aussi fait remarquer qu'il a fourni des documents en format électronique chaque fois que le cas s'y prêtait, afin de réduire la consommation de papier. Toutefois, selon le rapport statistique, 92,5 % de l'ensemble des documents communiqués en 2013-2014 étaient sous forme papier.

Plaintes

En 2013-2014, le Commissariat^{Note de bas de page 3} a reçu 38 plaintes contre RNCan; 19 pour des refus et 19 pour des questions administratives. En comparaison, ce ministère a reçu 21 plaintes en 2012-2013 : 20 pour des refus et 1 plainte administrative.

La plupart des plaintes reçues en 2013-2014 ont été jugées comme fondées, tandis que trois étaient non fondées et que trois ont été discontinuées. Au mois d'avril 2015, 15 plaintes étaient toujours en suspens.