Plan stratégique 2025-2026 à 2027-2028
Message de la commissaire
Le Plan stratégique 2025-2026 à 2027-2028 du Commissariat à l’information guidera ce dernier durant une période charnière de l’histoire du système d’accès à l’information. Peu après que j’ai marqué le début de mon second mandat plus tôt cette année en m’engageant à réclamer le renouvellement nécessaire pour bâtir un système d’accès mieux adapté aux besoins de la population canadienne, le gouvernement a lancé, en juin 2025, l’examen de la Loi sur l’accès à l’information. Cet examen, qui est exigé par la Loi, offre la possibilité d’apporter les modifications législatives substantielles qui s’imposent en vue d’adapter le système d’accès fédéral au 21e siècle et de le préparer pour l’avenir. J’espère que le gouvernement saura en tirer parti.
Bien que nous attendions avec impatience le renouvellement de la Loi, mon équipe continuera de jouer un rôle essentiel au sein du système qui soutient son application. Le présent Plan stratégique, qui s’appuie sur l’expérience acquise et les résultats obtenus depuis le début de mon entrée en fonction en 2018, établit clairement la direction à prendre au cours des trois prochains exercices. Il décrit aussi les stratégies qui permettront de faire du Commissariat un modèle d’excellence, de tirer parti des succès obtenus et de relever les défis actuels, tout en affrontant ceux à venir.
Je suis convaincue que le Commissariat dispose des capacités nécessaires pour obtenir des résultats significatifs grâce au soutien d’une équipe dévouée et expérimentée. Guidés par les valeurs que nous avons adoptées pour nous orienter, nous sommes en bonne posture et prêts pour cibler nos efforts, remplir notre mission et concrétiser notre vision, facteurs indispensables à la protection du droit à l’information des Canadiens et Canadiennes.
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada
Notre vision
« Le droit d’accès garanti par la Loi sur l’accès à l’information est pleinement respecté. »
La loi canadienne régissant l’accès à l’information donne aux Canadiens et Canadiennes le droit d’avoir accès à l’information sur leur gouvernement, c’est-à-dire les activités qu’il entreprend, les décisions qu’il prend et l’argent qu’il dépense. La Cour suprême du Canada a qualifié le droit à l’information de « quasi constitutionnel ».
La Loi sur l’accès à l’information a pour objet « d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et de permettre le débat public sur la conduite de ces institutions » [paragraphe 2(1)].
La Commissaire à l’information enquête sur les plaintes relatives à l’application de la Loi par les institutions fédérales, afin que les Canadiens et Canadiennes puissent recevoir l’information à laquelle ils ont droit.
Notre mission
« Offrir un processus efficace et juste pour conclure les plaintes, faire preuve d’ouverture et de transparence avec toutes les parties, et donner des conseils éclairés au Parlement et aux autres intervenants concernant l’accès à l’information. »
La mission du Commissariat à l’information met en relief trois domaines sur lesquels se fonde notre travail pour faire de notre vision une réalité :
Enquêtes : Retarder l’accès équivaut à refuser l’accès. C’est pourquoi nous faisons notre possible pour terminer nos enquêtes rapidement, tout en respectant les exigences et les règles d’équité procédurale prévues par la Loi.
Opérations : Nous nous efforçons d’être un modèle d’ouverture et de transparence dans tout ce que nous faisons afin d’aider les parties aux plaintes et le public à comprendre ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons.
Expertise : Nous mettons à profit plus de 40 ans d’expérience dans les enquêtes sur les plaintes et les appliquons à des questions plus vastes relatives à l’accès à l’information pour aider le Parlement et les autres intervenants.
Nos valeurs
Les valeurs fondamentales de la fonction publique — le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence — orientent notre travail et notre conduite professionnelle.
Les cinq valeurs ci-dessous servent à mieux canaliser nos efforts en vue d’offrir un programme et des services de façon efficiente et efficace aux plaignants, et guident nos interactions avec les institutions, le Parlement et tous les autres intervenants.
| Nos valeurs | Description |
|---|---|
| Respect |
|
| Collaboration |
|
| Transparence |
|
| Excellence |
|
| Digne de confiance |
|
Nos stratégies
Nous mettrons en œuvre trois stratégies pour réaliser notre vision, remplir notre mission et appliquer nos valeurs :
- Utiliser judicieusement nos ressources
- Innover et optimiser
- Maintenir et renforcer la crédibilité
Utiliser judicieusement nos ressources
Pourquoi est-ce important?
Notre travail est difficile et exigeant, et doit être exécuté par un personnel professionnel et dévoué. Notre équipe compte des enquêteurs, des avocats, des communicateurs, des spécialistes de l’AIPRP ainsi que des experts en GI/TI, en ressources humaines, en finances, en sécurité et en gestion des locaux, qui travaillent ensemble pour appuyer la Commissaire et exécuter son mandat en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Comment nous y prendrons-nous?
- En gérant l’ensemble des ressources et des risques en fonction de nos priorités.
- En attirant et en retenant une main-d’œuvre diversifiée, polyvalente, novatrice, qualifiée et hautement performante.
- En adoptant des approches souples en matière de RH permettant d’adapter les ressources aux besoins opérationnels.
Comment saurons-nous que nous avons réussi?
Nos ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles sont mobilisées de façon optimale et les décisions de gestion sont alignées sur les priorités de l’organisation.
Des mécanismes efficaces de gestion des risques et de reddition de comptes sont en place et appliqués de manière cohérente et continue.
Notre main-d’œuvre est diversifiée, hautement compétente, engagée et performante.
Nous disposons de la souplesse nécessaire pour nous adapter rapidement à l’évolution des besoins et des priorités opérationnels.
Innover et optimiser
Pourquoi est-ce important?
En raison de l’adoption de nouvelles technologies évoluant rapidement, de la volonté toujours forte des Canadiens et Canadiennes de demander des comptes au gouvernement et du cycle de nouvelles 24 heures sur 24, doivent nous inspirer à améliorer continuellement notre façon de travailler. En innovant et en transformant nos opérations — notamment au moyen d’une utilisation créative des technologies, de processus judicieux et efficaces et d’une expertise ciblée —, nous serons en position d’être plus agiles face aux défis, d’offrir de meilleurs services aux Canadiens et Canadiennes et de respecter nos obligations.
Comment nous y prendrons-nous?
- En prônant l’excellence et une approche axée sur les résultats.
- En travaillant en collaboration.
- En gérant efficacement le changement.
- En tirant parti de l’expertise et des outils.
- En modernisant et en automatisant les processus.
Comment saurons-nous que nous avons réussi?
Nos processus sont optimisés grâce à des améliorations progressives et continues et à des flux de travail rationalisés, ce qui se traduit par une efficacité opérationnelle accrue.
L’innovation fait partie intégrante de notre culture de travail, et les équipes proposent activement des améliorations aux outils et aux pratiques d’affaires.
Le personnel utilise les bons outils, reçoit une formation ciblée et bénéficie du soutien nécessaire pour s’adapter aux changements, que nous mettons en œuvre de façon planifiée, consultative et transparente.
Maintenir et renforcer la crédibilité
Pourquoi est-ce important?
Pour être crédibles, nous devons passer de la parole aux actes et donner l’exemple aux institutions en ce qui a trait au respect des délais et à la qualité de notre travail. Les divers intervenants, dont les citoyens ordinaires, les spécialistes de l’accès à l’information et les parlementaires, comptent sur nous pour leur fournir des faits bien documentés et des conseils d’expert sur l’accès et la transparence.
Comment nous y prendrons-nous?
- En obtenant des résultats cohérents en temps opportun.
- En maintenant un inventaire actuel.
- En assurant la conformité à la Loi au moyen d’une utilisation stratégique des enquêtes systémiques et des actions en justice.
- En prônant la transparence.
Comment saurons-nous que nous avons réussi?
Nous concluons un volume de plaintes qui reflète notre capacité à gérer efficacement notre charge de travail et nous maintenons les délais moyens d’enquête dans les cibles établies.
Nous publions les comptes rendus et les ordonnances rendues par la Commissaire.
Nous appliquons la Loi uniformément au moyen d’enquêtes impartiales et approfondies.
Nous contribuons aux examens gouvernementaux et parlementaires de la Loi, et faisons régulièrement part de nos pratiques exemplaires aux institutions et aux autres intervenants.
Nous comparaissons devant les tribunaux dans le cadre de procédures relatives à l’accès à l’information.
Une approche intégrée de la planification
Ce plan continuera d’être utile pour la planification, l’établissement des priorités et la responsabilisation, et il servira de fondement à notre plan des ressources humaines et à nos indicateurs de rendement.
Un plan opérationnel complète ce plan en établissant des activités organisationnelles précises pour chacune des trois stratégies. Chaque secteur dressera et suivra ensuite son propre plan opérationnel détaillé pour chaque exercice financier, et rendra compte de ses progrès et de ses résultats à l’équipe de la haute direction.
En tant qu’agente du Parlement, la Commissaire pourrait être appelée à comparaître devant le Parlement pour expliquer notre travail et les progrès que nous avons accomplis par rapport à ce plan. La Commissaire dépose chaque année un rapport annuel au Parlement, dans lequel elle fait le bilan de nos activités pour l’année de référence à la lumière de ce plan.
Chaque année, nous faisons également rapport au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes sur nos plans, nos priorités et nos résultats (en fonction d’indicateurs de rendement précis) par l’entremise du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels.
Tous ces documents guident les employés et les gestionnaires afin qu’ils puissent gérer leurs activités et faire en sorte que leur travail contribue à la réalisation de notre vision et de notre mission.
Ce plan et les rapports connexes permettent aux intervenants externes, dont les parties plaignantes, les institutions et le Parlement, de disposer d’informations et de comprendre la façon dont nous abordons notre travail et utilisons nos ressources.
Nous réviserons le Plan chaque année et l’ajusterons, au besoin, afin de tenir compte de l’évolution de la situation.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Commissariat à l’information
Site Web : www.oic-ci.gc.ca/fr
Courriel : general@oic-ci.gc.ca
Tél. (sans frais) : 1-800-267-0441
Commissariat à l’information
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Planification stratégique
France Labine, sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Transformation des services
Tél. : 819-994-8181
Courriel : france.labine@ci-oic.gc.ca
Demandes de renseignements des médias
France Langlois, gestionnaire des Communications et des Relations avec les médias.
Tél. : 873-353-4113
Courriel : france.langlois@oic-ci.gc.ca
Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
En ligne : www.oic-ci.gc.ca/fr
Courriel : greffe-registry@oic-ci.gc.ca
Commissariat à l’information
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3