Lettre au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (juin 2026)

Le 16 juin 2026

Monsieur le Président,

Je suis heureuse de vous informer du dépôt de mon rapport annuel 2025-2026, qui comprend un rapport spécial sur l’enquête que j’ai entreprise concernant les questions relatives à la demande et à l’obtention de documents concernant ArriveCAN entre mars 2020 et le 23 février 2024.

Cette enquête a été entreprise à la suite d’allégations selon lesquelles un haut responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aurait détruit délibérément des documents qui auraient pu être pertinents dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. Bien que l’enquête ait permis de conclure que l’ASFC n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à six demandes d’accès relatives à ArriveCAN, elle a également souligné la façon dont les pratiques de travail numériques peuvent entraver le droit d’accès lorsque les cadres de gouvernance, de surveillance et de gestion de l’information n’évoluent pas au même rythme que les réalités opérationnelles.

Mon rapport spécial réaffirme le droit légal des Canadiens et des Canadiennes d’accéder aux documents gouvernementaux, et rappelle aux fonctionnaires qu’ils doivent considérer la gestion des documents et de l’information comme une responsabilité professionnelle essentielle. Par conséquent, les décisions et les mesures prises doivent être documentées correctement et, aux fins de l’accès à l’information, il faut que les documents soient conservés, qu’ils demeurent consultables et qu’ils ne soient pas supprimés tant que des demandes d’accès sont actives.

Lorsque les renseignements sont supprimés de façon prématurée ou conservés dans des systèmes externes, l’intégrité du régime d’accès à l’information est compromise. De telles pratiques nuisent à la transparence, affaiblissent la responsabilité et érodent la confiance du public.

Suivant une résolution sur la transparence par défaut adoptée par tous les commissaires à l’information et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux, j’invite le gouvernement à tenir compte de l’accès à l’information dès les premières étapes de la conception de nouveaux systèmes, processus administratifs, procédures et modèles de gouvernance, et à l’intégrer à ses activités quotidiennes. Pour que l’accès soit efficace dans un environnement de travail numérique, je crois qu’il faut que les institutions, les décideurs politiques et le Parlement lui accordent une attention soutenue, fassent preuve de responsabilité et prennent des mesures à cet égard.

Je vous invite à lire mon rapport spécial et j’espère que les observations et recommandations que j’ai formulées à l’issue de cette enquête seront utiles aux membres de votre comité dans le cadre de leurs travaux concernant les opérations gouvernementales.

Si vous et les autres membres du Comité avez des questions concernant l’enquête, veuillez communiquer avec Manon Côté, ma gestionnaire des Relations parlementaires et avec les parties prenantes, par courriel (manon.cote@oic-ci.gc.ca).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada