26 novembre 2020

Compte rendu de la réunion du Comité de vérification et d’évaluation

Le 26 novembre 2020
De 9 h à 11 h 30
Réunion au moyen de Microsoft Teams

Membres :

Graham Fraser, membre externe – président

André Grondines, membre externe

Caroline Maynard, Commissaire à l’information

Secrétaire du Comité :

Stephen Campbell, conseiller spécial, Planification stratégique, Gouvernance et Services de vérification et d’évaluation

Participants habituels :

France Labine, sous-commissaire, Services organisationnels, Planification stratégique et Services de transformation, dirigeante principale des finances (DPF) et dirigeante principale de la vérification (DPV)

Comité de la haute direction :

Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance

Gino Grondin, sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques 

Invités :

Riowen Abgrall, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada

Sébastien Lafond, directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité, et adjoint à la dirigeante principale des finances (ADPF)

James Ellard, directeur, Communications et Affaires publiques

Dominic St-Jean, gestionnaire, GI/TI

Résumé de la réunion

Approbation du compte rendu et des mesures de suivi de la réunion du 13 octobre 2020

Approbation des calendriers 2020 et 2021

Approbation de la charte du CVE

Présentation du rapport annuel du CVE

Présentation du rapport annuel de la DPV

Présentation du plan d’investissement en GI/TI, de l’évaluation de la menace et des risques (EMR) et de l’évaluation de la menace et de la vulnérabilité (EMV)

Mise à jour du Bureau du vérificateur général (BVG)

Mise à jour concernant l’examen budgétaire de mi-exercice

Mises à jour des secteurs du Commissariat

1. Accueil et mot d’ouverture

Le président souhaite la bienvenue aux membres qui participent virtuellement à la réunion et félicite le Commissariat (la Commissaire) pour sa participation très efficace aux entrevues publiques et pour la qualité du compte rendu qui vient d’être publié.

2. Compte rendu et mesures de suivi de la réunion du 13 octobre 2020

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 13 octobre 2020.

Les mesures de suivi en cours sont revues et approuvées.

Mesure de suivi : publication du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2020 sur le site Web du Commissariat.

3. Calendriers 2020 et 2021 – Présentation par G. Fraser

Les calendriers font l’objet de discussions et sont approuvés. La date du 7 février, qui est un samedi, devrait être modifiée.

Mesure de suivi : une ébauche de calendrier contenant de nouvelles dates sera approuvée à la prochaine réunion (de préférence jeudi matin).

4. Charte du CVE  – Présentation par G. Fraser

L’examen annuel et la mise à jour de la charte du Comité de vérification et d’évaluation font l’objet de discussions et sont approuvés. M. Fraser note deux changements mineurs. Dans la version française, l’expression « La présidence » doit être modifiée par « Le président », de même que l’expression « I succeeded her » (Mme Adams).

Mesure de suivi : publication de la charte du CVE sur le site Web du Commissariat à l’information.

5. Rapport annuel du CVE – Présentation par G. Fraser

Le rapport annuel du Comité de vérification et d’évaluation est présenté à des fins d’information et de discussion.

Mesure de suivi : publication du rapport annuel du CVE sur le site Web du Commissariat à l’information.

6. Nouvelles et rapport annuel de la DPV – Présentation par F. Labine

La DPV fait le point et présente son rapport annuel aux fins d’information et de discussion.

Mesure de suivi : publication du rapport annuel de la DPV sur le site Web du Commissariat à l’information.

7. Mise à jour du BVG – Présentation par R. Abgrall

Le BVG n’a aucun point important à présenter aux fins d’information et de discussion.

Mesure de suivi : aucune action n’est requise.

8. Plan d’investissement en GI/TI, évaluation de la menace et des risques (EMR) et évaluation de la menace et de la vulnérabilité (EMV) – Présentation par D. St-Jean

Le gestionnaire, GI/TI (M. Dominic St-Jean) présente les points saillants du plan d’investissement en GI/TI et fait le point sur l’EMR et l’EMV. Les membres examinent l’information présentée et en discutent.

Mesure de suivi : aucune action n’est requise. Le rapport détaillé est également envoyé aux membres du CVE à titre d’information.

9. Mise à jour sur les finances : examen de mi-exercice – Présentation par S. Lafond

L’ADPF présente les résultats de l’examen du budget de mi-exercice 2020-2021, ce qui comprend l’incidence sur les Services organisationnels et les opérations du programme, la stratégie financière et les décisions prises. Les membres examinent l’information présentée et en discutent.

Mesure de suivi : aucune action n’est requise.

10. Mise à jour des Services organisationnels – Présentation par F. Labine

La sous-commissaire, Services organisationnels, présente les différents dossiers en cours dans son secteur, y compris les principales initiatives comme la stabilisation de l’effectif, les projets de modernisation des bureaux, la planification des investissements en GI/TI, le renouvellement du contenu de l’intranet et les mises à jour liées à la gouvernance. Les membres examinent l’information présentée et en discutent. Il est également question de précisions concernant les fichiers communs et des liens entre le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l’information (même numéro de ministère).

Mesure de suivi : aucune action n’est requise.

11. Mise à jour des Enquêtes – Présentation par L. Michaud

La sous-commissaire fait le point sur les activités d’enquête, y compris les priorités de l’équipe chargée des enquêtes en 2020-2021 et les statistiques actuelles sur les plaintes enregistrées et résolues. Les membres examinent les principales activités de programme et discutent de l’information présentée.

Mesure : aucune action n’est requise.

12. Mise à jour des Services juridiques – Présentation par G. Grondin

Le sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques, donne un aperçu des activités et de la structure organisationnelle des Services juridiques. Les membres examinent l’information présentée et en discutent.

Mesure de suivi : aucune action n’est requise.

13. Mise à jour sur les activités parlementaires et les communications – Présentation par J. Ellard

Le directeur fait le point sur les activités parlementaires et la structure organisationnelle, comme la comparution de la Commissaire devant le Comité permanent et ses annonces publiques, l’activité à l’intention de tout le personnel, les changements de procédure parlementaire et le dépôt de rapports. Concernant les communications, il fait le point sur l’activité médiatique, les rapports publiés et de la Semaine du droit à l’information.

Un membre déclare qu’il est reconnaissant d’avoir obtenu les liens vers les entrevues de la Commissaire, qui ont été bien faites.

Mesure de suivi : aucune action n’est requise.

Séance à huis clos

Une brève discussion à huis clos a lieu avec la Commissaire, le président et les deux membres externes.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue provisoirement pour le 11 février 2021.

Date de modification :
Soumettre une plainte