2017-2018 Rétrospective du mandat de l’ancienne commissaire à l’information – Suzanne Legault

La commissaire Legault et son équipe ont mené plus de 15 000 enquêtes et plaidé plusieurs causes qui ont fait jurisprudence auprès de divers échelons du système judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada.

La commissaire Legault a été l’un des premiers champions du gouvernement ouvert et a encouragé le gouvernement du Canada à prendre part au Partenariat pour un gouvernement ouvert, de même qu’à adopter une stratégie proprement canadienne envers l’ouverture et la transparence. En avril 2010, elle s’est présentée devant un comité parlementaire canadien afin de discuter du gouvernement ouvert et de la divulgation proactive. Par la suite, soit en 2011, le gouvernement s’est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le Canada agit maintenant à titre de coprésident de son comité directeur.

La commissaire Legault était une fervente défenseure de la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information. Dans un rapport spécial présenté au Parlement en mars 2015, elle a formulé 85 recommandations pour la modernisation de la Loi, notamment au sujet des institutions qui devraient être visées par la Loi, du droit d’accès, du caractère opportun, des divulgations proactives et des pouvoirs de surveillance du commissaire. Ce rapport a entraîné la tenue d’un examen de la Loi par un comité de la Chambre des communes. Les membres de ce comité ont présenté un rapport au Parlement en juin 2016, lequel comprenait 32 recommandations étroitement liées à celles de la commissaire Legault.

En 2017, lorsque le gouvernement a déposé le projet de loi C-58, soit la Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, la commissaire Legault a présenté une réponse complète au Parlement à ce sujet, laquelle proposait des améliorations dans l’intérêt des Canadiens.

Tout au long de son mandat, la commissaire Legault s’est efforcée d’accroître la compréhension du public envers le droit d’accès en participant à des allocutions partout au Canada et à l’étranger, en organisant et en participant à diverses conférences sur l’accès et la transparence, et en se présentant devant plusieurs comités parlementaires. Elle a également collaboré avec des collègues et des défenseurs de partout au pays et du monde entier, soit en travaillant en étroite collaboration avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée des échelons fédéral, provincial et territorial sur des résolutions communes ainsi qu’en offrant du soutien à divers pays en ce qui a trait à leurs initiatives de transparence.

On se souviendra de la commissaire Legault pour ses importantes contributions en tant qu’agente du Parlement ainsi que pour ses efforts soutenus visant à promouvoir le droit d’accès des Canadiens.

Précédent  Table des matières  Suivant

Date de modification :
Soumettre une plainte