2017-2018 À propos du Commissariat à l’information

La commissaire à l’information du Canada est un agent du Parlement dont la nomination pour un mandat de sept ans est approuvée par les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

La commissaire représente le premier niveau de révision indépendante des décisions des institutions concernant les demandes d’accès à l’information du secteur public. La Loi précise que la commissaire doit mener une enquête sur toutes les plaintes qu’il reçoit. Elle est épaulée dans son travail par le Commissariat à l’information du Canada .

Le Commissariat soutient également le commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions se rapportant à l’accès à l’information.

Structure organisationnelle

La structure organisationnelle du Commissariat est illustrée ci-dessous.

Version texte

Ceci est un organigramme. Il montre les sections qui relèvent de la commissaire à l’information. La première section représente la sous-commissaire, qui est responsable des Enquêtes et Gouvernance. La deuxième section représente le sous-commissaire, qui est responsable des Services juridiques et des Affaires publiques. Chaque titre est encadré dans une boîte et est affiché sur une rangée sous la boîte de la commissaire à l’information. Les boîtes sont reliées par des lignes uniformes.

La Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi mène des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de résoudre les plaintes au sujet du traitement des demandes d’accès à l’information. Elle s’efforce également de régler les enjeux liés aux demandes d’accès à un dossier ou à l’obtention de l’accès à un dossier au titre de la Loi.

La Direction des services juridiques offre des conseils juridiques relativement aux enquêtes et aux questions législatives ou administratives, en plus de fournir de la formation sur la jurisprudence récente. Elle assure également le suivi de l’évolution législative pour établir son incidence éventuelle sur les travaux du commissaire ainsi que l’accès à l’information en général. Elle représente le commissaire devant les tribunaux afin de clarifier des questions relatives au droit d’accès et de faire respecter le droit à l’information.

L’Unité des Affaires publiques dirige les communications et les relations externes avec un large éventail d’intervenants, notamment le Parlement, les gouvernements et les médias. Elle fournit également une rétroaction au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au sujet de l’amélioration de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information. Elle assure aussi la gestion de la fonction d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du Commissariat.

La Direction des services organisationnels assure un leadership stratégique et institutionnel en matière de planification et de rapports, de ressources humaines, de gestion financière, de services de sécurité d’administration, de vérification interne et d’évaluation, ainsi que de technologie et de gestion de l’information.

Précédent  Table des matières  Suivant

Date de modification :
Soumettre une plainte