2015 Message de la commissaire
L'information est l'une des ressources nationales les plus précieuses de la société. L'accès à l'information gouvernementale est fondamental pour la démocratie car il permet aux Canadiennes et aux Canadiens de demander des comptes à leur gouvernement.
La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur en 1983. Beaucoup de choses ont changé au sein du gouvernement depuis ce temps, y compris la façon dont le gouvernement est organisé, comment les décisions sont prises et comment l'information est générée, recueillie, stockée, gérée et partagée. Le mouvement vers un gouvernement ouvert a accru les attentes des Canadiens, et leurs exigences en matière de transparence.
Des demandes répétées pour réformer la Loi n'ont cessé d'être faites depuis son adoption. Durant l'histoire du Commissariat à l'information du Canada, vieille de plus de 30 ans, mes prédécesseurs et moi avons constaté plusieurs problèmes et lacunes dans la Loi. La Loi est appliquée de façon à instaurer une culture du retard. Elle est appliquée de façon à refuser la divulgation. Elle fait office de bouclier contre la transparence. Les intérêts du gouvernement l'emportent sur ceux du public.
Pour trouver le juste équilibre entre le droit du public à l’information et la nécessité pour le gouvernement de protéger une information précise et limitée, je propose une modernisation globale de la Loi sur l'accès à l'information. Les 85 recommandations énoncées dans le présent rapport sont fondées sur ma propre expérience au Commissariat, ainsi que sur des comparaisons avec des modèles d'accès à l'information de premier plan utilisés à l'échelle provinciale, territoriale ou internationale.
Mes recommandations porteront sur les moyens de moderniser la Loi :
- Faire face aux réalités et aux attentes des Canadiens d'aujourd'hui;
- Simplifier l'administration et l'application de la Loi en se concentrant uniquement sur les intérêts qui exigent légitimement une protection;
- Augmenter la rapidité dans le traitement des demandes d'accès;
- Résoudre définitivement les problèmes récurrents;
- Modifier la Loi pour qu'elle concorde avec la plupart des lois progressistes et des lois les plus efficaces au Canada et à l'étranger;
- Maximiser la divulgation conformément à une culture d'ouverture « par défaut ».
Une loi moderne n'aura du succès que si des modifications concomitantes sont apportées à la culture institutionnelle pour la faire passer du secret à l'ouverture, du retard à la rapidité. Je crois que la mise en œuvre de ces recommandations favorisera une véritable transparence et reddition de comptes et permettra au gouvernement du Canada de parvenir à l'instauration d'une culture constructive d’ouverture « par défaut ».
Je tiens à remercier tous les anciens commissaires, tous nos employés, passés et actuels, et tous les participants du processus consultatif de dialogue ouvert, d'avoir partagé leurs idées et leurs points de vue concernant cet indispensable processus de modernisation.