2012-2013 Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) voit à l'application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des provinces et territoires. Elle administre également divers programmes incitatifs et d’avantages sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal.

En 2012-2013, l'ARC a reçu 3 137 nouvelles demandes pendant la période de référence, soit une hausse de 40,3 % par rapport à 2011-2012 (2 237 demandes). L'ARC était aussi l'institution classée au troisième rang en matière de demandes reçues en 2012-2013, représentant 5,4 % de l'ensemble des demandes reçues à l'échelle pangouvernementale. Malgré l'augmentation du nombre de demandes reçues et du volume de pages traitées, le rendement de l'ARC en 2012-2013 est semblable à celui de l'exercice précédent, sauf pour une amélioration du nombre de demandes traitées dans un délai de 30 jours. En général, la performance de l’ARC était sous les seuils pangouvernementaux pour bon nombre d’indicateurs.

L'ARC a traité 82 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013. Ce chiffre est semblable au pourcentage de traitement de l'exercice précédent (82,2 %). En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 64 jours^{Note de bas de page1}.

La majorité des demandes reçues provenaient du public (71 %). L'ARC a également souligné dans son rapport annuel que près de 23 % des demandes reçues en 2012-2013 provenaient de cinq demandeurs, alors que celles d'un seul demandeur totalisaient près 12 % des demandes.

Tableau 1 : Charge de travail

L'ARC est l'une des institutions qui a traité le plus grand nombre de pages en 2012-2013 : 1,2 million de pages (une hausse de 20 % par rapport à 2011-2012). Cela représente en moyenne 433 pages par demande traitée.^{Note de bas de page2} Un important pourcentage des pages traitées a aussi été divulgué (86,3 %).

Délai de traitement

L'ARC a répondu à 1 496 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 49 % du nombre total de demandes traitées. Bien que ce pourcentage soit inférieur au pourcentage pangouvernemental, il représente une amélioration pour l'ARC par rapport à la période de référence précédente. L'ARC a également réglé moins de demandes en plus de 120 jours (de 689 en 2011-2012 à 369 en 2012-2013).

En outre, l'ARC a amélioré de façon importante son taux de demandes traitées hors délai pour cette période de référence, passant de 32 % en 2011-2012 à 15 % en 2012-2013. Cette proportion pour la période 2012-2013 représente une note de « C »^{Note de bas de page3}. L'ARC a souligné dans son rapport annuel qu'il avait atteint cette diminution principalement en éliminant son arriéré de demandes d'accès en 2011-2012. Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison pour laquelle les demandes étaient traitées en retard.

Prorogations

Au total, l'ARC a pris 1 387 prorogations pour régler les 3 083 demandes traitées en 2012-2013. Plus de la moitié des prorogations prises en 2012-2013 étaient inférieures à 30 jours (60 %).

Presque toutes les prorogations (98,6 %) ont été prises en vertu de l'article 9(1)(a) (entrave avec le fonctionnement de l’institution).

Divulgation

Parmi les 3 083 demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 14 % d'entre elles, ce qui est comparable à l'année précédente.

Tableau 2 : Rendement

Plaintes

Le Commissariat à l'information du Canada a reçu un total de 336 plaintes contre l'ARC en 2012-2013, ce qui représente une hausse de 3,7 % par rapport à 2011-2012. L'ARC est l'institution visée par le nombre de plaintes le plus élevé pour la période.

La proportion des plaintes administratives a augmenté, passant de 13,3 % en 2011-2012 à 28,6 % en 2012-2013 (de 43 à 96 plaintes administratives).

Parmi celles reçues en 2012-2013, 31 % ont été discontinuées, 33 % étaient fondées et 21,7 % sont toujours en cours de traitement, en date du mois de mai 2014. Une plus petite proportion de plaintes (9 %) ont été jugées non fondées.