Déclaration conjointe de la Conférence internationale des commissaires à l’information sur la publication proactive de l’information ayant trait à la pandémie de COVID-19
24 juin 2021
Les répercussions du coronavirus (COVID-19) continuent à engendrer des difficultés sans précédent pour notre société, que ce soit sur la scène nationale ou mondiale. Les gouvernements des quatre coins du monde continuent à faire face à des difficultés considérables dans leurs efforts pour lutter contre la pandémie et protéger la santé publique, les libertés civiles ainsi que la prospérité individuelle.
Alors que la pandémie continue de sévir, l’importance de la transparence et le droit d’accès à l’information ne faiblissent pas.
Reconnaissant le rôle que joue l'accès à l'information pour instaurer la confiance dans notre communauté mondiale en temps de crise et ultérieurement, les commissaires à l’information du monde entier soulignent l'importance de la divulgation proactive de l’information détenue par les gouvernements ou les institutions publiques.
La 12e séance à huis clos annuelle de la Conférence internationale des commissaires à l’information implore les gouvernements luttant contre la pandémie actuelle à tenir dûment compte des principes ci-dessous, lesquels reflètent les principes et pratiques communs en matière d'accès pour la publication proactive de l'information détenue par les gouvernements ou les institutions publiques :
- La divulgation proactive de l'information détenue par les gouvernements ou les institutions publiques accentue la participation des citoyens aux processus gouvernementaux et favorise un processus décisionnel mieux éclairé grâce à un examen approfondi, à des débats, à des observations et à un réexamen des décisions prises par les gouvernements.
- La participation constante du public au processus décisionnel gouvernemental est importante, tout particulièrement en temps de pandémie.
- Le droit d'accès du public à l'information relative à la pandémie de COVID- 19 revêt une importance capitale pour garantir l'efficacité des interventions menées dans le domaine de la santé publique, notamment lorsque les autorités prennent des décisions majeures qui se répercutent sur la santé publique, les libertés civiles et les activités économiques.
- Représentant une ressource nationale, l’information détenue par les gouvernements ou les institutions publiques doit être gérée à des fins d’intérêt public.
- Dans la mesure du possible, l’information détenue par les gouvernements ou les institutions publiques doit être publiée de manière opportune et proactive, sans qu'il soit nécessaire de présenter des demandes d'accès officielles.
Il existe des mécanismes qui favorisent la communication proactive de l'information, comme les plans de publication de l'information et la diffusion administrative. Les membres continueront à promouvoir, à soutenir, à développer et à mettre en œuvre de tels mécanismes dans la mesure du possible.