Une institution a présenté à la Commissaire à l’information une demande d’autorisation pour ne pas donner suite à 72 demandes d’accès à l’information en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information. L’institution soutient que les demandes d’accès constituent un abus du droit de faire une demande de communication et sont vexatoires.

La Commissaire conclut que l’institution a démontré que toutes les demandes d’accès, sauf une, constituent un abus du droit de faire une demande de communication. De plus, elle conclut que les circonstances justifient qu’elle accorde son autorisation à l’institution de ne pas donner suite à ces demandes d’accès.

La demande d’autorisation est partiellement accordée.