La partie plaignante allègue que Services aux Autochtones Canada (SAC) n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise des documents relatifs à une vidéo publiée sur Facebook le 18 juin 2024. L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

Le Secteur des communications et des affaires publiques de SAC a indiqué que, au cours de la recherche de documents, il a enlevé ceux qui étaient considérés comme étant des ébauches, selon son interprétation de la demande d’accès. À l’issue de l’enquête, SAC a repéré 1 087 pages supplémentaires de documents.

La Commissaire à l’information a ordonné à la ministre des Services aux Autochtones de traiter les documents supplémentaires et de fournir une nouvelle réponse dans un délai de 36 jours ouvrables.

La secrétaire ministérielle de Services aux Autochtones Canada a avisé la Commissaire que ce dernier donnerait suite à l’ordonnance.

La plainte est fondée.