Une institution a demandé à la Commissaire à l’information l’autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information. De son avis, la demande d’accès constitue un abus du droit de faire une demande de communication.

La Commissaire conclut que l’institution n’a pas établi que la demande d’accès en cause constitue un abus du droit de faire une demande de communication.

La demande d’autorisation est rejetée.