La partie plaignante allègue que Santé Canada, en réponse à une demande d'accès, a erronément refusé de communiquer des renseignements en vertu de l’alinéa 20(1)c) (pertes ou profits financiers d’un tiers) et du paragraphe 19(1) (renseignements personnels) de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise des documents ayant un lien avec l'impact des feux de camp sur la qualité de l'air. L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

Santé Canada a refusé de communiquer le nom des tiers et des textes courts les concernant en vertu de l’alinéa 20(1)c). Les tiers n’ont pas démontré que les renseignements généraux ou inoffensifs satisfaisaient aux critères de l’alinéa 20(1)c). Santé Canada était d’accord pour relâcher les informations suite à une ordonnance délivrée par la Commissaire à l’information.

La Commissaire à l’information a ordonné à Santé Canada de communiquer les renseignements en cause.

Santé Canada a indiqué qu’il communiquerait des pages précises conformément à l’ordonnance.  

La plainte est fondée.