Une institution a demandé à la Commissaire à l’information l’autorisation de ne pas donner suite à 597 demandes d’accès en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information. De l’avis de l’institution, les demandes d’accès constituent un abus de faire une demande de communication et sont vexatoires.

La Commissaire conclut que l’institution a établi que 550 des 597 demandes d’accès constituent un abus du droit de faire une demande de communication. Dans les circonstances, il est justifié qu’elle accorde à l’institution son autorisation de ne pas donner suite à ces demandes d’accès. Elle n’accorde pas son autorisation pour les 47 autres demandes d’accès. L’institution n’a pas démontré que celles-ci sont vexatoires ou constituent un abus du droit de faire une demande de communication.

La demande d’autorisation est partiellement acceptée.