2009-2010 Qui nous sommes et ce que nous faisons

Le ou la commissaire à l’information est un haut fonctionnaire du Parlement nommé par le Parlement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui régit l’accès à l’information au Canada. La commissaire enquête sur les plaintes déposées par les particuliers et les organisations qui estiment que les institutions fédérales n’ont pas respecté les droits qui leur sont conférés par la Loi. En tant qu’ombudsman, la commissaire fait aussi la promotion de l’accès à l’information au Canada.

La présente commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, est entrée en fonction le 30 juin 2009. Elle occupait auparavant le poste de commissaire adjointe chargée de la politique, des communications et des opérations. Au cours de sa carrière, M^me Legault a assumé les fonctions de commissaire adjointe chargée des affaires législatives et parlementaires au Bureau de la concurrence, de conseillère juridique au ministère de la Justice du Canada, d’avocate en pratique privée au criminel et de procureur de la Couronne.

La commissaire par intérim est secondée dans ses fonctions par le Commissariat à l’information du Canada, un organisme gouvernemental indépendant créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour régler les plaintes du public concernant l’accès à l’information gouvernementale.

Nous enquêtons avec rigueur et équité sur les plaintes déposées contre les institutions fédérales concernant leur façon de traiter les demandes d’accès. Nous avons recours à la médiation et à la persuasion pour les régler. Nous renvoyons à la Cour fédérale du Canada les affaires qui soulèvent d’importants principes de droit ou d’interprétation juridique.

Nous encourageons les institutions fédérales à divulguer l’information systématiquement et à respecter le droit des Canadiens de demander et d’obtenir de l’information au nom de la transparence et de la reddition de comptes.

Nous favorisons activement un plus grand accès à l’information au Canada grâce à des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information et un dialogue constant avec les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales.

Le Commissariat compte 106 employés à temps plein. Il est divisé en quatre directions.

• La Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi, qui mène des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de la résolution des plaintes.

• La Direction de la politique, des communications et des opérations, qui évalue le rendement des institutions fédérales en vertu de la Loi, effectue des enquêtes et des analyses systémiques, propose des orientations stratégiques au Commissariat, dirige les relations externes du Commissariat avec la population, le gouvernement et le Parlement, et fournit un leadership stratégique et institutionnel dans les domaines de la gestion financière, de la vérification interne et de la gestion de l’information.

• La Direction des services juridiques, qui représente la commissaire dans les affaires judiciaires et fournit des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives et administratives.

• La Direction des ressources humaines, qui supervise tous les aspects de la gestion des ressources humaines et fournit des conseils aux gestionnaires et aux employés sur les questions concernant les ressources humaines.