Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2015-2016
Comme l’exige la Ligne directrice sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'information du Canada ("le Commissariat") pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par le Commissariat appuient directement, pour la plupart, le mandat et les priorités de l'organisation.
En particulier, dans le cas du Commissariat, les dépenses sont engagées afin de mener des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles sur les plaintes concernant la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes d'accès à l'information. Le but est de maximiser le respect de la Loi sur l'accès à l'information tout en favorisant la divulgation de l’information du secteur public en utilisant la gamme d'outils, d'activités et de pouvoirs à la disposition de la commissaire, depuis l’information et la médiation jusqu’à la persuasion et le recours aux tribunaux, au besoin. Le Commissariat appuie également la commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement et des comités parlementaires pour toutes les questions concernant l’accès à l’information. Dans l'exécution de son mandat, le Commissariat met en valeur le droit à l'information et préconise une culture propice à la divulgation pour assurer la transparence gouvernementale, la reddition des comptes et la participation des citoyens.
Pour de plus amples informations au sujet des pouvoirs, du mandat et des activités du programme du Commissariat, consultez le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et le Plan stratégique.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat sont résumées ci-dessous :
Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commissariat à l'information du Canada
Exercice se terminant le 31 mars 2016
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 | Variances |
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | (en milliers de dollars) | (en milliers de dollars) | |
| Voyages – Fonctionnaires | 37 | 26 | 11 |
| Voyages – Non-fonctionnaires | 10 | 15 | -5 |
| Total des dépenses de voyages | 47 | 41 | 6 |
| Accueil | 3 | 4 | -1 |
| Frais de participation aux conférences | 8 | 8 | 0 |
| Total | 58 | 53 | 5 |
Écarts importants par rapport à l'exercice financier précédent :
Voyages :
Fonctionnaires : Les dépenses de voyages ont augmenté en 2015-2016 principalement en raison des exigences en matière de voyage du personnel juridique pour assister aux audiences et de la participation de la commissaire à plusieurs conférences et rencontres pour appuyer le mandat de l'organisation.
Non-Fonctionnaires : L'absence des dépenses de voyage du commissaire ad hoc et des déplacements requis pour les avocats en sous-traitance en 2015-2016 explique la diminution des frais de voyages des non-fonctionnaires par rapport à 2014-2015.