Messages clés

Confidentialité des enquêtes

• Mes enquêtes sont confidentielles. Je ne peux commenter des dossiers précis en cours d’enquête.
• Je peux parler de statistiques générales, de tendances et de problèmes systémiques observés dans le cadre de mes enquêtes.

Conservation de documents et gestion de l’information

• La Loi sur l’accès à l’information n’oblige pas les institutions à créer des documents. Elle s’applique dès qu’un document existe, quel qu’en soit le support.
• Les politiques de conservation sont nécessaires et utiles. Elles doivent toutefois être étayées par une formation adéquate, des responsabilités bien définies et de solides principes de gestion de l’information.
• Pour assurer un droit d’accès efficace, les institutions doivent veiller à ce que les documents soient créés et conservés conformément aux politiques de gestion de l’information.

Ordonnances

• Le pouvoir de rendre des ordonnances dont je dispose est essentiel à un système d’accès à l’information efficace, puisqu’il fournit les outils nécessaires pour régler les plaintes et assurer la conformité.
• Depuis que j’ai le pouvoir de rendre des ordonnances, le ministère de la Défense nationale et Bibliothèque et Archives Canada sont les institutions qui en ont reçu le plus grand nombre. Les données montrent désormais des améliorations mesurables dans leurs pratiques en matière d’accès.
• En revanche, nous observons une tendance différente en ce qui concerne le Bureau du Conseil privé, comme en témoignent nos rapports annuels et nos décisions publiées. Cette situation suscite des préoccupations persistantes en matière de conformité et de réponse aux demandes.