Consultations

Comme le Commissariat aimerait s’assurer que les documents d’orientation de la commissaire sont clairs et bien compris pas les intervenants, nous aimerions avoir votre avis.

Documents relevant d'une institution

Cette consultation prend fin à 16 h le :

5 mars 2020

Lisez l'ébauche d’un document d’interprétation

Ébauche d’un document d’interprétation

La commissaire à l’information donne de l’orientation sur son interprétation de la Loi sur l’accès à l’information aux institutions assujetties à la Loi et aux plaignants. Nous aimerions avoir votre avis au sujet du document d’interprétation sur les documents relevants d’une institution.

Temps écoulé pendant les enquêtes

Cette consultation prend fin à 16 h le :

28 février 2020

Lisez le projet de document d'orientation

Projet de document d’orientation

La commissaire à l’information donne aux institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et aux plaignants de l’orientation sur son interprétation de la Loi. Nous aimerions avoir votre avis au sujet du document d’orientation sur le temps écoulé durant les enquêtes.

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