Consultations
Comme le Commissariat aimerait s’assurer que les documents d’orientation de la commissaire sont clairs et bien compris pas les intervenants, nous aimerions avoir votre avis.
Documents relevant d'une institution
Cette consultation a pris fin le 5 mars 2020.
Lisez l'ébauche d’un document d’interprétation
Ébauche d’un document d’interprétation
La commissaire à l’information donne de l’orientation sur son interprétation de la Loi sur l’accès à l’information aux institutions assujetties à la Loi et aux plaignants. Nous aimerions avoir votre avis au sujet du document d’interprétation sur les documents relevants d’une institution.
Temps écoulé pendant les enquêtes
Cette consultation a pris fin le 28 février 2020.
Lisez le projet de document d'orientation
Projet de document d’orientation
La commissaire à l’information donne aux institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et aux plaignants de l’orientation sur son interprétation de la Loi. Nous aimerions avoir votre avis au sujet du document d’orientation sur le temps écoulé durant les enquêtes.