Le 10 juillet 2025
Le 10 juillet 2025
De 9 h 30 à 12 h
Rencontre virtuelle
Membres:
- Janine Sherman, membre externe - Présidente
- André Grondines, membre externe (absent - documents examinés et commentaires transmis avant la réunion)
- Caroline Maynard, Commissaire à l'information
Secrétaire du Comité :
- Michael Walsh, Conseiller en gestion financière
Participants habituels:
- France Labine, Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation, Dirigeant principal des finances (DPF) et Dirigeant principal de la vérification (DPV)
Comité de la haute direction:
- Layla Michaud, Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance
- Marie-Josée Montreuil, Sous-commissaire par intérim, Services juridiques et Affaires publiques
- James Ellard, Directeur principal, Affaires publiques
Invités:
- Sébastien Lafond, directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité et dirigeant principal des finances adjoint (DPFA)
- Dominic St-Jean, directeur intérimaire, Technologies de l'information
- Catherine Lapalme, Directrice principale, Bureau du vérificateur général du Canada
Résumé de la réunion
- Approbation du procès-verbal
- Approbation du rapport annuel 2024-2025 du CVE
- Approbation du rapport annuel 2024-2025 de l'AEC
- Présentation des résultats de l'exercice de simulation en cybersécurité
- Présentation sur les travaux réalisés pour résoudre les trop-payés causés par Phénix
- Mises à jour des secteurs
1. Accueil et mot d'ouverture
La présidente souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion.
La commissaire a présenté une mise à jour concernant les répercussions sur le Commissariat à la suite de l'examen complet des dépenses récemment annoncé par le gouvernement. Elle a indiqué que le Commissariat et tous les agents du Parlement sont exemptés des réductions de dépenses afin de préserver leur indépendance. Comme toujours, le Commissariat veillera à ce que les fonds soient dépensés de manière responsable. Elle a également mentionné que la révision législative prévue de la Loi sur l'accès à l'information est en cours.
2. Compte rendu et mesures de suivi de la réunion précédente
Le procès-verbal de la réunion du 23 avril, les mesures de suivi de la réunion précédente et le calendrier prévisionnel de 2025 ont été approuvés.
Mesure de suivi :
- De légères modifications doivent être apportées au procès-verbal avant sa publication sur le site Web du Commissariat.
3. Charte du CVE et rapport annuel du CVE
Il a été convenu qu'aucune modification n'est nécessaire à la Charte du CVE pour 2025.
La présidente a résumé les travaux du Comité au cours de la dernière année et a remercié les employés du Commissariat pour le soutien apporté au Comité. Le rapport annuel du CEA a été approuvé, sous réserve de quelques modifications mineures proposées.
Mesure de suivi :
- Des ajustements mineurs à la formulation seront apportés au rapport annuel du CEA avant sa publication sur le site Web du Commissariat.
4. Rapport annuel de l'AEC
L'AEC a résumé les travaux de vérification interne et d'évaluation réalisés au Commissariat au cours de la dernière année.
Mesure de suivi :
- Le rapport annuel de l'AEC sera publié sur le site Web du Commissariat.
5. Résultats de l'exercice de simulation en cybersécurité
Dominic a présenté les résultats de l'exercice de simulation en cybersécurité réalisé en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, ainsi que d'autres initiatives clés en matière de sécurité informatique, en mettant l'accent sur la priorisation des actions et des investissements en cybersécurité pour le Commissariat. Une discussion a également eu lieu sur les défis financiers et en matière de ressources humaines auxquels font face les équipes informatiques dans de petites organisations comme le Commissariat.
Mesure de suivi :
- Aucune mesure n'est requise.
6. Mise à jour sur les trop-payés causés par Phénix
Sébastien a présenté une mise à jour sur les travaux réalisés pour résoudre les trop-payés causés par le système de paie Phénix. Il a souligné que les équipes des finances et des ressources humaines, avec l'aide de SPAC via un protocole d'entente, ont traité de nombreux dossiers importants et anciens au cours de l'année. De plus, plusieurs soldes significatifs concernent des problèmes datant des premières années de Phénix et/ou des dossiers de paie transférés au Commissariat. Le Commissariat prévoit que la majorité des dossiers restants seront évalués en 2025-2026, conformément aux instructions du SCT concernant le traitement des radiations pour les transactions dont le recouvrement n'est plus attendu.
Mesure de suivi :
- Aucune mesure n'est requise.
7. Mise à jour des Services corporatifs (y compris le plan stratégique et l'allocation budgétaire)
France a présenté une mise à jour sur l'allocation budgétaire pour 2025-2026. Elle a également présenté un résumé des modifications proposées par le Commissariat à ses indicateurs de rendement pour 2026-2027.
Mesure de suivi :
- Aucune mesure n'est requise.
8. Mise à jour des enquêtes
Layla a présenté les résultats du secteur des enquêtes pour 2024-2025. Elle a souligné la capacité du Commissariat à continuer de réduire le nombre de plaintes en inventaire. Elle a également indiqué que le secteur des enquêtes prévoit de collaborer avec l'équipe informatique afin d'explorer des options d'automatisation des tâches manuelles chronophages.
Mesure de suivi :
- Aucune mesure n'est requise.
9. Mise à jour des services juridiques
Marie-Josée a souligné l'augmentation significative du volume des litiges au cours des dernières années. La commissaire a indiqué qu'un objectif pour 2025-2026 est que l'équipe des services juridiques et l'équipe informatique collaborent afin d'identifier les outils ou processus disponibles pour automatiser ou rationaliser le travail de l'équipe des services juridiques.
Mesure de suivi :
- Aucune mesure n'est requise.
10. Mise à jour des affaires publiques
James a souligné que le rapport annuel 2024-2025 a été publié et déposé au Parlement. Il a également présenté un résumé des principales activités du Commissariat en matière de relations parlementaires et avec les parties prenantes.
Mesure de suivi :
- Aucune mesure n'est requise.
Séance à huis clos
La séance a lieu.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue pour le 17 septembre 2025.