Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès dès que possible, mais au plus tard le 31 mars 2026.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 90 jours ouvrables après la date du présent compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du présent compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du compte rendu. Le 27 novembre 2025, j’ai transmis au ministre des Transports mon rapport dans lequel je présentais mon ordonnance. Le 9 décembre 2025, la directrice de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels m’a avisée que Transports Canada serait probablement en mesure de donner suite à l’ordonnance. Je dois rappeler au ministre que, s’il n’a pas l’intention de donner entièrement suite à mon ordonnance, il doit exercer un recours en révision devant la Cour fédérale dans le délai mentionné ci-dessous.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 36e jour ouvrable après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 60 jours ouvrables après la date du compte rendu.