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Observations sur l’état du système d’accès à l’information (2024-2025)
… été faites par les médias en 2024-2025. Ce pourcentage se compare à celui d’avant la pandémie. Demandes d’accès à … 5 % par rapport à 2023-2024, un pourcentage qui se compare à celui de 2020-2021. Figure 3 : Source des demandes …Documents relevant d’une institution
… 2019 CRTESPF 32 ( Lukits ) Neilson v. Office of the Information and Privacy Commissioner, [1998] B.C.J. No. 1640 ( Neilson ) [en anglais seulement] Ontario (Ministry of the Attorney General) v. Ontario (Information and Privacy …2014-2015 Contexte
2015 Chapitre 1 : Extension du champ d’application
… l’accès à l’information . 2012; Open Society Foundations , The Global Principles on National Security and the Right to Information (Principes Tshwane) . 2013; …2017 Résolution : Droit d’accès à l’information et à la responsabilisation des services publics
… de la liberté d’information, intitulé (en anglais) « In the Experience of Information Commissioners: Results of the Information Commissioners’ International Exchange Network …2015-2016 Annexe B : Rapport annuel du commissaire à l’information ad hoc
Lettre au président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (APPA)
Gendarmerie royale du Canada (Re), 2025 CI 7
Article 21 : Les questions
19 août 2021
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