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2013-2014 Activité législative concernant l'accès à l'information
Les commissaires à l’information et les ombuds du Canada adoptent une résolution conjointe réclamant une transparence accrue dans les opérations gouvernementales
Stratégie ministérielle de développment durable 2017-2018
Santé Canada (Re), 2026 CI 36
Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2021 CI 14
2011-2012 3. Appliquer d’importants principes de droit
… (34402). Renseignements de tiers Hibernia Management and Development Company Ltd. c. Office Canada - Terre-Neuve … dans notre rapport annuel 2010–2011) Hibernia Management and Development Company Ltd. (HMDC) est une compagnie de …Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
Mise à jour de l’année qui vient de s’écouler et ce qui nous attend
La Commissaire à l’information salue le rapport du comité parlementaire visant à améliorer le système d’accès à l’information
Agence des services frontaliers du Canada (Re), 2026 CI 46
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