Société Radio-Canada (SRC) 2013-2014

En tant que radiodiffuseur public national du Canada, la Société Radio-Canada (SRC) fournit des services de radio et de télévision aux Canadiens, notamment une gamme de programmes en anglais, en français et en langues autochtones. La Société Radio-Canada est l'une des 70 institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information depuis 2006 et 2007 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

La SRC a reçu 159 demandes durant la période de référence 2013-2014, soit 5 de plus qu'en 2012-2013. Dans l'ensemble, les résultats ont été légèrement inférieurs à ceux de 2012-2013. Par contre, la SRC a maintenu un taux de conformité notablement élevé en parvenant à régler toutes les demandes, sauf une, dans le délai prescrit ou prorogé.

Elle a traité 154 demandes en 2013-2014, soit 81,5 % de l'ensemble des demandes de son inventaire (une diminution de 2 % par rapport à 2012-2013). En moyenne, le délai moyen de traitement s'établissait à 42 jours, contre 38 en 2012-2013^{Footnote 1Footnote 2}.

Une bonne partie des demandes reçues en 2013-2014 provenaient du grand public (44,7 %) et, dans une moindre mesure, du secteur privé (40,9 %). Les proportions étaient similaires en 2012-2013.

En 2013-2014, la SRC a également traité 21 demandes pour des trousses d'accès à l'information publiées précédemment, contre 17 en 2012-2013. Selon le rapport annuel de la SRC, le site Web Transparence et responsabilisation de la Société a enregistré 1 937 visites.

Le nombre moyen de pages traitées par demande traitée a augmenté de 182 pages en 2013-2014 (de 154 à 336).

Tableau 1. Charge de travail

Délai de traitement

La SRC a traité 88 demandes en moins de 30 jours, ce qui représente environ 57,14 % des demandes complétées en 2013-2014. Il s'agit d'une baisse approximative de 9 % par rapport à 2012-2013^{Footnote 3}.

Le nombre de demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé par la SRC a continué de diminuer. Une seule demande a été complétée après le délai prescrit^{Footnote 4}, représentant 0,65 % des demandes complétées en 2013-2014. Ce taux donne une note de « A » à la SRC^{Footnote 5}.

Prorogations

En 2013-2014, la SRC a eu recours à 55 prorogations au total pour compléter 154 demandes, soit une moyenne de 0,36 par demande. Il s'agit d'une légère hausse par rapport à la période 2012-2013, au cours de laquelle les prorogations par demande s'établissaient à 0,28.

En 2013-2014, 76 % environ des prorogations dépassaient 30 jours^{Footnote 6}. La plupart des prorogations sont attribuables à des consultations de tiers (49 %) ou à l'entrave au fonctionnement de l'institution (36 %). Ces proportions sont semblables à celles qui ont été observées en 2012-2013.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Divulgation

En 2013-2014, la SRC a répondu à 17 demandes de divulgation de renseignements, soit 11 % de l'ensemble des demandes complétées (une proportion semblable à celle de 2012-2013). Le taux de divulgation de la SRC est resté relativement stable ces trois dernières années.

La proportion de pages traitées qui ont été communiquées a également reculé, passant de 58,8 % en 2012-2013 à 42,9 % en 2013-2014.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 304 exceptions et 23 exclusions ont été invoquées, ce qui représente une moyenne de 2,12 exceptions et exclusions par demande complétée. Cette proportion était plus faible en 2012-2013 (1,89).

Les exceptions les plus souvent invoquées touchaient les intérêts économiques, en vertu de l'article 18 (91 fois); les renseignements personnels, en vertu de l'article 19 (84 fois); et les renseignements de tiers, en vertu de l'article 20 (57 fois).

L'exception visée à l'article 68.1 (activités de journalisme, de création ou de programmation de la SRC) a été invoquée pour 21 demandes, alors qu'elle l'avait été pour 30 demandes en 2012-2013.

Tableau 2. Rendement

Autres activités

La SRC a continué de faire un suivi des rapports sur les délais de traitement des demandes d'accès à l'information. Le suivi s’est fait au moyen de réunions quotidiennes avec le directeur et les chefs d'équipe de l'AIPRP, ainsi que de comptes rendus hebdomadaires au directeur de l'AIPRP et au bureau du vice-président responsable de la fonction d'AIPRP.

De plus, la SRC a continué de publier des bulletins trimestriels sur son site Web^{Footnote 7}. Les bulletins donnent un résumé du rendement de la SRC et d'autres renseignements d'intérêt public dans un esprit proactif (notamment, des renseignements financiers).

Toutes les institutions ont désormais l'obligation de publier les résumés mensuels des demandes d'accès à l'information traitées, mais la SRC va plus loin en affichant sur son site Web tous les dossiers visés par des demandes d'intérêt général^{Footnote 8}.

Plaintes

Le Commissariat à l'information du Canada a reçu au total 61 plaintes contre la SRC^{Note de bas de page 9} en 2013-2014, alors qu'il en avait reçu 45 en 2012-2013 (hausse de 35,6 %).

Des 61 plaintes enregistrées en 2013-2014, 55 étaient liées à des refus et 6 à des questions administratives. Proportionnellement, ces chiffres sont comparables à ceux de 2012-2013.

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, 5 ont été considérées comme étant fondées, 3 comme étant non fondées et 2 ont été réglées. De plus, 14 autres plaintes ont été discontinuées et 37 étaient encore en suspens en avril 2015.