2014-2015 Ressources naturelles Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Ressources naturelles Canada (RNCan) a observé une diminution de 2,8 % du nombre de demandes reçues et une diminution de 5,5 % au niveau du nombre de demandes complétées en 30 jours ou moins. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

RNCan a reçu 670 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une diminution de 2,8 % par rapport au nombre de demandes reçues en 2013-2014. La majorité des demandes reçues par RNCan provenaient du public (38,2 %). En fait, par rapport à la période précédente, le nombre de demandes du public a presque triplé. On constate également une diminution marquée des demandes des médias avec une baisse de 85,5 % par rapport à 2013-2014.

RNCan a complété 657 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} était de 76,0 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement était de 77,9 %. RNCan a aussi reçu 70 demandes informelles en 2014-2015, dont près de 25,7 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par RNCan en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 194 à 157, ce qui représente représentant une hausse de 19,1 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées pour la période de référence actuelle était de 124 823 pages. Cela est un résultat deux fois plus élevé que celui observé pour la période précédente. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 109 pages en 2013-2014 à 217 en 2014-2015.

L’information diffusée par RNCan était majoritairement en format papier : 457 demandes en format papier par rapport à 53 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 44,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une diminution de 5,5 % par rapport aux résultats observés en 2013-2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

RNCan a eu recours à 422 prorogations en 2014-2015 par rapport à 356 en 2013-2014. Les demandes de consultation (70,9 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation.

La figure 2 montre que 17,1 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, soit 4,7 % de plus que l’année précédente. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 4.7 % tandis que le nombre de prorogations de 181 à 365 jours à diminué de 16,1 % par rapport à 2013-2014.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 59 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 9,0 % des demandes complétées. Ce résultat procure à RNCan la note de « B »^{Note de bas de page 3}. La charge de travail (78,0 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour justifier ces retards.

La figure 3 montre que 35,6 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, alors que 32,2 % étaient en retard de plus de 180 jours. Dans la période précédente, 14 demandes étaient échues, dont 50,0 % qui étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 23,3 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 54,3 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 5,4 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée était de 1,79 en 2014-2015 par rapport à 1,32 en 2013-2014 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (opérations du gouvernement) (41,0 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (13,2 %) et l’article 20 (renseignement de tiers) (12,1 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 35 plaintes^{Note de bas de page 4} concernant RNCan, par rapport à 38 plaintes en 2013-2014. Pour la période précédente, il y avait autant de plaintes pour refus que de plaintes de nature administrative, alors que pour la période de référence actuelle, la part de plaintes pour refus s’est accrue de 18,7 %.

Des plaintes reçues en 2014-2015, 28 % étaient fondées, soit une diminution de 19,3 % par rapport à la période précédente. Le nombre de plaintes abandonnées et en suspens étaient de 4 et 18 plaintes, respectivement.