2013-2014 Environnement Canada (EC)

Environnement Canada (EC) a pour mandat de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel, de conserver les ressources renouvelables au Canada, de conserver et protéger les ressources en eau du Canada, de prévoir les changements météorologiques et environnementaux, d'appliquer la législation sur les eaux limitrophes et de coordonner les politiques et programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral.

En 2013-2014, EC a reçu 1 459 demandes, ce qui représente une baisse de 20,1 % par rapport à 2012-2013 (1 827 demandes). EC s’est aussi classée au septième rang en termes de demandes reçues dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, représentant près de 2,4 % de l'ensemble des demandes reçues en 2013-2014. Pour ce qui est des demandes complétées dans un délai de 30 jours, le rendement d'EC était plus élevé qu'au cours de la période de référence précédente. Cependant, en ce qui concerne la divulgation, les résultats d'EC étaient inférieurs à ceux obtenus à l'échelle pangouvernementale.

EC a complété 86,5 % de l'ensemble des demandes de son inventaire, ce qui représente une diminution d'environ 4 % par rapport à 2012-2013.

En 2013-2014, les principales catégories de demandeurs étaient le secteur privé (60 %), le grand public (15,9 %) et les médias (13,1 %).

En 2013-2014, EC a par ailleurs reçu 61 demandes informelles pour des trousses d'accès à l'information publiées précédemment. Ce nombre est comparable à celui de la période de référence précédente (66).

Tableau 1. Charge de travail

En 2013-2014, malgré la diminution du nombre de demandes reçues, le volume de pages traitées a considérablement augmenté (53,5 %). Le nombre moyen de pages par demande complétée a presque doublé, passant de 153 pages en 2012-2013 à 295 en 2013-2014.

Délai de traitement

EC a répondu à 1 074 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 75,4 % du nombre total de demandes complétées en 2013-2014. Ce pourcentage est supérieur d'environ 10 % à celui de 2012-2013, et dépasse de 16 % le pourcentage obtenu à l'échelle pangouvernementale (60,98 %). Toutefois, la proportion des demandes traitées en plus de 120 jours a augmenté de 3,6 % en 2013-2014 (12,2 %).

La proportion des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé a atteint 12,36 % en 2013-2014, ce qui représente une augmentation de moins de 1 %. Parmi ces demandes, 96 % avaient fait l'objet d'une prorogation. Cette proportion représente une note de « C »^{Note de bas de page 1}. Les consultations externes et la charge de travail ont été invoquées comme principales raisons justifiant le non-respect des échéances en 2013-2014 (pour 42 % et 34 %, respectivement, des 176 demandes complétées en retard). Environ 41,5 % des demandes complétées en retard l'ont été par plus de 120 jours. En comparaison, cette proportion était d'environ 24 % en 2012-2013.

Prorogations

Au total, 476 prorogations ont été prises en 2013-2014, ce qui représente une moyenne de 0,33 prorogation par demande complétée. En 2012-2013, cette proportion était plus élevée (0,39).

Sur les 476 prorogations prises en 2013-2014, 185 (soit 39 %) l'étaient pour 30 jours ou moins, et 40 % étaient d'une durée de 31 à 60 jours. Ces résultats sont comparables à ceux de la période de référence précédente.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

En 2013-2014, la plupart des prorogations (environ 46 %) ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution). Par ailleurs, 35 % des prorogations ont été prises pour motif de consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b).

Dans son rapport annuel, EC a indiqué avoir prorogé les délais de traitement de 218 demandes en raison du volume de documents. Pourtant, si l'on prend en considération le nombre de pages pertinentes traitées, seules 20 demandes ont nécessité le traitement d'un volume de pages important (1 000 pages ou plus)^{Note de bas de page 2}.

Divulgation

Parmi les 1 424 demandes complétées en 2013-2014, dans 9 % des cas les documents ont été entièrement communiqués, par rapport à 11 % en 2012-2013. En 2013-2014, près de la moitié des pages communiquées l'ont été entièrement. Il s'agit là d'une amélioration notable par rapport à la période 2012-2013, durant laquelle 8,5 % des pages avaient été entièrement communiquées.

La proportion des demandes complétées pour lesquelles il n'existait pas de documents était de 55,5 % par rapport à 10,5 % à l'échelle pangouvernementale. Cette proportion est néanmoins semblable aux exercices précédents.

Exceptions et exclusions

Au total, 801 exceptions et 134 exclusions ont été invoquées en 2013-2014, soit un taux de 0,66 par demande complétée. En 2012-2013, ce taux était de 0,69.

La plupart des exceptions invoquées en 2013-2014 touchaient les activités du gouvernement (309 fois), les renseignements personnels (216 fois) et les renseignements de tiers (89 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

EC a indiqué dans son rapport annuel avoir élaboré, à l'intention des employés, un nouveau guide concernant les procédures internes en cas d'entrave présumée au droit d'accès.

En 2013-2014, EC s'est joint au projet pilote du service de demande en ligne du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les personnes peuvent maintenant passer par le portail en ligne pour présenter leurs demandes à EC et acquitter les frais connexes.

Plaintes

En 2013-2014, le Commissariat à l'information du Canada a reçu 3 plaintes de plus (29 plaintes) qu'en 2012-2013 (26 plaintes) contre EC^{Note de bas de page 3}.

Il s'agissait essentiellement de plaintes de refus (19 plaintes sur 29). Les 10 autres plaintes portaient sur des questions administratives.

En date du mois d'avril 2015, sept plaintes étaient toujours en cours de traitement. Parmi les plaintes traitées, neuf étaient fondées, neuf ont été réglées sans conclusion, et trois étaient non fondées. Enfin, une plainte a été discontinuée.