2013-2014 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est responsable du respect des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que de l'exercice des responsabilités constitutionnelles du gouvernement dans le Nord.

En 2013-2014, AADNC a reçu 14 % moins de demandes qu'au cours de la période de référence précédente. De même, le nombre moyen de pages traitées par demande a diminué de 90 pages. Malgré ces baisses, le rendement d'AADNC a quelque peu diminué par rapport à 2012-2013, bien que le Ministère ait été en mesure de répondre à la totalité des demandes complétées dans les délais prévus par la Loi ou les délais prorogés autorisés.

Parmi toutes les demandes de son inventaire (657), AADNC en a complété 586 en 2013-2014, soit un taux de traitement de 89,2 % (comparativement à 85,2 % en 2012-2013).

En 2013-2014, les demandes sont venues principalement des médias (41,2 %). La proportion de demandes reçues du public a diminué, passant de 59,6 % en 2012-2013 à 38 % en 2013-2014. Selon le rapport annuel d'AADNC, les demandes des journalistes ont porté pour la plupart sur des documents liés à des questions hautement médiatisées^{Note de bas de page 1}.

AADNC a également traité 82 demandes concernant des trousses d'accès à l'information déjà publiées.

Tableau 1. Charge de travail

En matière de volume de pages traitées, 13,8 % des demandes (63) ont nécessité le traitement de 1 000 pages ou plus, par comparaison à un taux de 11,07 % en 2012-2013. Environ la moitié des demandes ont nécessité le traitement de 100 pages ou moins.

Quant à la complexité des demandes, 189 demandes traitées ont nécessité des consultations et 15, une évaluation des coûts. À cela s'ajoute un nombre considérable de demandes (252) qui ont été incluses dans la catégorie « autres » pour ce qui est de leur complexité^{Note de bas de page 2}.

Délai de traitement

Environ 63 % des demandes complétées en 2013-2014 l'ont été dans un délai de 30 jours, ce qui représente un léger recul par rapport à 2012-2013 (69 %). De ce nombre, 45 % des demandes n'ont produit aucun document ou ont été abandonnées. Le pourcentage de demandes complétées dans un délai supérieur à 120 jours a doublé par rapport à l'exercice précédent, passant de 7,2 % en 2012-2013 à 14,5 % en 2013-2014.

Ces résultats sont compatibles avec la réponse donnée à la question parlementaire, selon laquelle le délai moyen de traitement des demandes a augmenté, passant de 47 jours en 2012-2013 à 53 jours en 2013-2014^{Note de bas de page 3}.

AADNC a toutefois été en mesure de terminer le traitement de toutes ses demandes dans le délai prévu par la Loi ou le délai prorogé. Par conséquent, pour une deuxième année consécutive, aucune demande n'a été traitée dans un délai dépassant le délai prévu par la Loi ou le délai prorogé, ce qui a permis à AADNC d'obtenir la note « A » pour l'exercice 2013-2014^{Note de bas de page 4}. AADNC affirme avoir répondu à toutes les demandes dans les délais prévus depuis le deuxième trimestre de 2011-2012.

Prorogations

En plus de régler moins de demandes en 2013-2014 qu'en 2012-2013, AADNC a utilisé 12,7 % plus de prorogations de délai. Ces prorogations ont eu tendance à porter sur des périodes de plus de 30 jours, seulement 2,3 % des prorogations en 2013-2014 ayant porté sur des périodes de 30 jours ou moins.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

En 2013-2014, plus de la moitié des prorogations (141 prorogations ou 66,2 %) ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)b) (consultation). Il s'agit d'un pourcentage comparable à celui observé durant la période de référence précédente (53,4 % en 2012-2013). De ce nombre, 42,6 % concernaient des consultations au sujet de documents confidentiels du Cabinet. D'après un nouveau tableau extrait du rapport statistique pour cette période de référence, il a fallu plus de 61 jours pour obtenir une réponse dans tous les cas de consultation, sauf deux.

Divulgation

Parmi les demandes traitées en 2013-2014, il y a eu communication totale des documents dans 19,8 % des cas, ce qui représente une diminution par rapport à 2012-2013. Ce pourcentage est également inférieur au taux de communication pangouvernemental (26,9 %).

Bien qu'AADNC ait communiqué un pourcentage plus élevé des pages traitées en 2013-2014 (38,8 %, comparativement à 31,5 % en 2012-2013), cette proportion demeure inférieure à la moyenne à l'échelle du gouvernement (53,4 %).

AADNC a indiqué qu'aucun document n'existait pour 19,5 % des demandes reçues (une hausse de 3 % par rapport à 2012-2013). En comparaison, 10,5 % des demandes traitées à l'échelle pangouvernementale n'ont produit aucun document en 2013-2014.

Exceptions/exclusions

AADNC a déclaré que l'exception touchant les activités du gouvernement, prévue au paragraphe 21(1) de la Loi, a été invoquée pour justifier le refus de communiquer l'information à 205 reprises en 2013-2014.

L'article 19 (protection de renseignements personnels) et le paragraphe 20(1) (protection de renseignements de tiers) ont également été invoqués, respectivement 191 et 147 fois.

Dans l'ensemble, plus d'exceptions ont été appliquées en 2013-2014 (775) qu'en 2012-2013 (631), malgré le nombre moins élevé de demandes.

Tableau 2. Rendement

Autres activités

Comme il était difficile pour les bureaux de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver du personnel formé et qualifié, AADNC a pris les devants et lancé trois processus de dotation ouverts au public, afin de constituer des bassins d'employés qui pourraient être affectés aux bureaux de l’AIPRP de l'ensemble de l'administration fédérale. L'un de ces processus a été mise en place conjointement avec Industrie Canada.

Plaintes

En 2013-2014, 60 plaintes ont été déposées contre AADNC^{Note de bas de page 5}. En date d'avril 2015, 26 de ces plaintes étaient toujours en suspens; 19 étaient fondées et six n'étaient pas fondées; 8 plaintes ont été discontinuées et une a été réglée. Il s'agissait, dans la plupart des cas, de plaintes de refus (48 plaintes, soit 80 %).

En 2012-2013, le Commissariat à l'information du Canada avait reçu 45 plaintes contre AADNC.