2012-2013 Société canadienne des postes

La Société canadienne des postes (Postes Canada) exploite le service de livraison postale du Canada, dirigeant plus de 6 600 bureaux de poste dans tout le pays et traitant 45 millions d’objets de correspondance par jour ouvrable. La Société canadienne des postes est l'une des 70 institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information depuis 2006 et 2007 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

La Société canadienne des postes a reçu 105 demandes en 2012-2013, soit une augmentation 30 demandes (40 %) par rapport à 2011-2012 (75 demandes). Malgré l'augmentation, la Société a montré des signes d'amélioration en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, en matière de délai de traitement et de divulgation de l'information. Cependant, son rendement reste inférieur à celui mesuré à l'échelle pangouvernementale.

La Société canadienne des postes a traité 88,8 % de toutes les demandes de son inventaire en 2012-2013, ce qui représente une amélioration par rapport à l'année précédente (73,7 %). Par conséquent, elle a pu réduire le nombre de demandes reportées à 2013-2014. La durée moyenne de traitement d'une demande en 2012 était de 301 jours^{1 Note de bas de page2}.

Les demandes reçues en 2012-2013 provenaient essentiellement des médias (38,1 %) et du grand public (37,1 %).

Tableau 1 : Charge de travail

La Société canadienne des postes a indiqué que la majorité des demandes reçues était de nature complexe. Plusieurs d'entre elles concernaient des questions opérationnelles complexes et entraînaient la création de dossiers volumineux nécessitant un examen approfondi. Toutefois, d'après le rapport statistique, le volume de pages traitées par demande réglée en 2012-2013 (161 pages) était inférieur à celui de la période de référence précédente (259 pages). En 2012-2013, 5,7 % des demandes ont nécessité le traitement de 1 000 pages ou plus, soit une proportion semblable à celle de 2011-2012 (5,6 %).

Délai de traitement

Environ 39,3 % des demandes réglées en 2012-2013 ont été traitées dans un délai de 30 jours, soit une proportion bien inférieure à la moyenne pangouvernementale (64,8 %). Le nombre de demandes traitées dans un délai de 121 jours ou plus a diminué, passant de 68 demandes (49,6 %) en 2011-2012 à 38 demandes (28,2 %) en 2012-2013.

Postes Canada a traité 35 demandes hors délai, ce qui représente environ 26 % des demandes traitées en 2012-2013 (comparativement à 52% en 2011-2012). Cette proportion représente une note « F »^{Note de bas de page3Note de bas de page4}.

Sur les 35 demandes traitées en retard en 2012-2013, 32 comptaient plus de 365 jours de retard. La Société canadienne des postes a indiqué que la charge de travail constituait l'unique raison pour laquelle toutes les demandes en retard avaient été réglées hors délai. Cela est semblable à la période de référence 2011-2012 où la charge de travail avait été invoquée pour expliquer les 71 demandes réglées en retard en 2011-2012.

Prorogations

Le nombre de prorogations a diminué en 2012-2013. La durée des prorogations avait tendance à dépasser les 30 jours (61,1 % des cas).

La très grande majorité des prorogations (75,9 %) a été prise en vertu de l'article 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l’institution).

Divulgation

Parmi les demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 18,5 % d'entre elles, ce qui représente une augmentation de 6,8 % par rapport à 2011-2012. La proportion de pages traitées qui ont été divulguées a augmenté de manière considérable; elle est passée de 39,2 % en 2011-2012 à 51,5 % en 2012-2013.

Tableau 2 : Rendement

Plaintes

En 2012-2013, le Commissariat a reçu 8 plaintes contre la Société canadienne des postes (sept plaintes pour refus et une plainte administrative).

Trois plaintes sont en cours de traitement (en mai 2014), une a été jugée fondée, deux n'étaient pas fondées et deux autres plaintes ont été discontinuées.